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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Michel Clément attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les modalités de gestion de la crise due à la fièvre catarrhale ovine tant dans l'organisation de la lutte obligatoire que dans ses modalités. Nombre de professionnels déplorent le flou et le manque d'informations des services de l'État entraînant le retard de lancement de la campagne, faute d'éléments, ainsi que le retard de mise à disposition des vaccins aux vétérinaires. Ces difficultés s'ajoutent aux difficultés financières des éleveurs et, par ricochet, aux vétérinaires qui n'ont pas été totalement réglés de leurs actes vaccinaux de l'été et l'automne 2008 sur le sérotype 8. Les services de l'État manquent d'informations fiables sur les disponibilités de vaccin, notamment sur un calendrier fiable qui entraîne un retard dans l'organisation de la campagne de prophylaxie et réduit d'autant pour les vétérinaires sanitaires leur capacité à assumer ce pic de travail d'ici au 30 avril 2009. La FCO, malgré sa gestion dans un cadre de maladie réglementée, est avant tout une pathologie d'élevage, non zoonotique et donc, de ce fait, l'affaire des éleveurs et de leurs filières. Cette maladie peut s'inscrire, comme d'autres pathologies déjà, dans le cadre d'une maîtrise par les éleveurs, comme nous y autorise le code rural. C'est pourquoi, au vu de ces éléments, il lui est demandé de réétudier la possibilité pour les éleveurs ovins de vacciner, par leurs soins, leur troupeau.
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Texte de la REPONSE :
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Compte tenu de l'évolution de la situation épizootique de la fièvre catarrhale ovine (FCO), le ministère chargé de l'agriculture a décidé, en concertation avec les organisations professionnelles, la mise en oeuvre d'une vaccination obligatoire et simultanée de l'ensemble des ruminants domestiques pour les deux sérotypes 1 et 8 durant la période hivernale, entre décembre et avril, seul moyen réellement efficace de maîtriser cette épizootie. L'objectif est de vacciner l'ensemble des animaux avant le 30 avril 2009. Deux appels d'offres ont été lancés afin de disposer des doses nécessaires. La campagne générale de vaccination a débuté le 15 décembre 2008. Pour cette campagne, le comité de pilotage national qui associe à l'administration l'ensemble des acteurs professionnels concernés a d'abord décidé de mettre les doses vaccinales à disposition selon une répartition équitable sur l'ensemble des départements, au prorata du nombre de têtes du cheptel de chaque département. Il a également décidé que ces livraisons concerneraient dans un premier temps l'ensemble des départements à l'exception des vingt départements dont les animaux ont déjà été vaccinés contre le sérotype 1 de manière obligatoire en 2008, ces départements devant être servis dans un deuxième temps. Pour la première partie de la campagne de vaccination hivernale les doses vaccinales ont été mises à disposition des vétérinaires au rythme des livraisons effectuées par les laboratoires producteurs et les calendriers de livraison n'ont pas connu de retard notable. Les directions départementales des services vétérinaires ont été informées des modalités de la mise en oeuvre de la vaccination et des mises à disposition des vaccins par des instructions régulièrement transmises par la direction générale de l'alimentation. Le rythme de production soutenu des laboratoires producteurs depuis le mois de décembre permet aujourd'hui de disposer de stocks de vaccins ovins contre les sérotypes 1 et 8, dans les centrales de distribution comme dans les laboratoires de production. Les vaccins bovins contre les sérotypes 1 et 8 sont également disponibles en quantité importante. Ces volumes de vaccins disponibles justifient depuis le 18 février 2008 un assouplissement des critères d'encadrement des commandes par les vétérinaires qui répondaient jusqu'ici à la nécessité de gérer une disponibilité restreinte de vaccins. Depuis cette date, les vétérinaires peuvent commander chaque semaine les doses vaccinales nécessaires pour conduire les vaccinations qu'ils ont programmées. Ces commandes sont fournies directement par les distributeurs. Elles doivent néanmoins faire l'objet de prévisions hebdomadaires sincères transmises à la direction départementale des services vétérinaires afin de recevoir les doses correspondant aux besoins réels de la programmation. Dans la mesure où la campagne de vaccination contre la FCO est rendue obligatoire dans le cadre de mesures de police sanitaire, elle ne peut, à ce stade, être réalisée par l'éleveur. Dans cette situation, les interventions relèvent des missions dévolues aux vétérinaires sanitaires en application de l'article L. 221-11 du code rural.
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