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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'encadrement réglementaire de la production d'énergie provenant de panneaux solaires photovoltaïques, issu du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000. Ce dernier fixe en effet la durée maximale de production d'une unité à 1 500 heures en métropole et 1 800 heures en Corse ou dans les DOM-TOM. Néanmoins, il semblerait qu'une modification de ce décret soit fortement souhaitable. D'une part les progrès technologiques rendent cette réglementation dépassée et constitue un frein au développement de cette technologie. D'autre part, la rentabilité financière des investissements nécessaires à l'amortissement d'une augmentation des capacités de production d'énergie issue des panneaux photovoltaïques n'est viable que si celle-ci est valorisée au tarif de l'obligation d'achat. C'est pourquoi, alors que l'énergie solaire est amenée à jouer un rôle grandissant dans la production d'énergie en France et dans le monde, il souhaite connaître les raisons légitimant le fait que le décret n° 2000-1996 du 6 décembre 2000 n'ait pas évolué et connaître les possibilités d'évolution à court terme afin de favoriser le développement en France de ce type de production d'énergie.
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