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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Rousset attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'évolution du prix du gaz et la situation de GDF-Suez depuis la privatisation de Gaz de France en 2005. Indexé sur le prix du pétrole, le prix du gaz est révisé trimestriellement en fonction des fluctuations du cours du pétrole. Après avoir traversé une période de forte inflation, le prix du baril de pétrole atteint aujourd'hui un niveau équivalent à celui du deuxième trimestre 2007. De fait, si le prix du gaz a bien suivi l'augmentation du cours du baril qui a dépassé les 150 dollars en juillet 2008, les citoyens sont désormais en droit d'attendre une baisse effective des tarifs. Il est donc incompréhensible que le groupe GDF-Suez n'ait annoncé aucune baisse pour l'année 2009 et continue par ailleurs à réclamer une augmentation des prix du gaz. De fait, il paraît légitime de s'interroger sur le bilan de la fusion GDF-Suez dont la mission de service public semble avoir été relayée au second plan. Alors que le principal argument des promoteurs de ce nouveau statut était la baisse des prix pour les consommateurs, il est particulièrement surprenant que la bonne santé de l'entreprise aujourd'hui ne bénéficie pas à ses clients. En période de crise économique qui impacte directement le pouvoir d'achat de nos concitoyens et pénalise durement nos entreprises, des factures de gaz plus élevées que jamais amplifient une situation déjà particulièrement difficile pour notre économie et pour 11 millions d'abonnés. Aussi, pour soutenir l'activité économique et le pouvoir d'achat de nos concitoyens, il lui demande si le Gouvernement entend intervenir pour assurer une baisse des prix du gaz avant la fin de la période hivernale.
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Texte de la REPONSE :
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Les coûts d'approvisionnement en gaz naturel de GDF Suez résultent principalement de ses différents contrats de long terme avec quelques grands pays producteurs (Norvège, Pays-Bas, Russie, Algérie). Dans le cadre de ces contrats, les coûts d'achat du gaz sont indexés sur les cours de produits pétroliers. Le principe d'indexation, mis en place de longue date, permet de garantir la compétitivité du gaz vendu, dans la mesure où celui-ci est substituable aux produits pétroliers avec lesquels il entre en concurrence. L'évolution des coûts d'approvisionnement de GDF Suez se répercute dans ses tarifs réglementés de vente, conformément aux dispositions de l'article L. 7 de la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003, selon une formule de lissage convenue avec les pouvoirs publics, indépendante des contraintes éventuelles de rentabilité retenues par les acteurs des marchés financiers. Le principe du lissage est protecteur du consommateur final en gommant la volatilité des index ; il induit un effet retard. Ainsi, le calcul des coûts d'approvisionnement est réalisé, préalablement à chaque date d'évolution tarifaire, à partir de la moyenne des cours des produits pétroliers de référence et du taux de change euros/$ sur une période de six mois se terminant un mois avant la date du mouvement tarifaire (formule de lissage dite « 6-1-3 »). À titre d'exemple, un mouvement au 1er janvier répercute le cours moyen des produits pétroliers de référence des mois de juin à novembre de l'année précédente. À l'occasion du dernier mouvement tarifaire, la période de référence du calcul prenait en compte la valeur des produits pétroliers de référence (baril de Brent, fioul lourd et fioul domestique) des mois de décembre 2007 mai 2008. Sur l'essentiel de cette période, les produits pétroliers sont restés à des niveaux élevés, justifiant les mouvements de hausse tarifaire de 2008. En revanche, les hausses très importantes et exceptionnelles observées sur les marchés pétroliers à la fin du printemps et durant l'été 2008 n'ont pas été prises en compte dans les tarifs réglementés de vente. De la même façon, les baisses actuelles des prix des produits pétroliers ne devraient être prises en compte qu'avec un décalage de l'ordre de six mois (le plein effet des baisses de septembre et octobre 2008 s'appréciera à compter du printemps 2009 dans la formule de calcul des coûts d'approvisionnement de GDF Suez). Par ailleurs, il convient de noter que les tarifs du gaz naturel en France sont parmi les moins chers en Europe. Ainsi, la facture annualisée TTC d'un ménage type consommant 17 000 kWh par an et alimenté en gaz naturel est estimée (données au 1er juillet 2008) à environ 990 euros en France, contre 1 240 euros en Allemagne, 1 120 euros en Belgique, 1 030 euros en Espagne, 1 500 euros en Italie, 1 320 euros aux Pays-Bas et 720 euros au Royaume-Uni (qui est atypique compte tenu de son statut de pays producteur).
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