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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Viollet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les inquiétudes des assistants pédagogiques concernant les incidences que ne manquerait pas d'avoir, sur leurs perspectives d'évolution professionnelle, le projet de réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés. La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale a permis le recrutement d'assistants pédagogiques afin d'appuyer le personnel enseignant pour le soutien et l'accompagnement pédagogique d'élèves en difficulté. Recrutés pour certains d'entre eux avec une licence et se destinant aux métiers de l'éducation, ces assistants pédagogiques pouvaient, jusque là, envisager de se présenter au concours d'entrée dans les instituts universitaires de formation des maîtres (IUFM), ouverts aux personnes ayant suivi avec succès trois années d'études universitaires. Or le projet de réforme du recrutement et de la formation des enseignants des premier et second degrés, tel que présenté en juillet 2008 en Conseil des ministres, prévoit que les personnes se destinant au métier d'enseignant devront, pour s'inscrire au concours de recrutement, être désormais en possession d'un master. Ce faisant, ces nouvelles dispositions seraient de nature à remettre en cause le projet professionnel de ces assistants pédagogiques, alors même qu'ils prétendraient avoir acquis, de par leur expérience de plusieurs années au coeur même du système éducatif, au croisement des domaines pédagogique et organisationnel, des compétences et savoir-faire qui correspondraient précisément à la formation requise pour l'exercice du métier d'enseignant. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend reconnaître les acquis de l'expérience des assistants pédagogiques, et selon quelles modalités, afin de leur permettre de mettre en oeuvre leur projet professionnel, au service de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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La réforme du recrutement et de la formation des personnels enseignants et d'éducation des premier et second degrés, visant à l'élévation de leur niveau de recrutement, entrera en vigueur à compter de la rentrée 2009. Si le diplôme exigé pour être nommé dans les corps des personnels enseignants et d'éducation ne sera plus la licence ou la maîtrise (professeurs agrégés) mais le master ou tout titre ou diplôme équivalent à compter de la session 2011, des mesures transitoires sont prévues pour les concours externes de la session 2010. Ainsi, les candidats présents aux épreuves d'admissibilité des concours externes organisés en 2009 et ceux présents en 2008 qui n'auront pas pu se présenter en 2009 faute d'ouverture de leur section ou de leur option pourront se présenter à la session 2010. Pourront également se présenter les étudiants ayant validé un cycle d'études post-secondaires de quatre années ou inscrits à la rentrée universitaire 2009 en première année de master. Ces étudiants ne pourront être nommés fonctionnaires stagiaires que sur justification de la validation de leur première année de master. En outre, les conditions de diplômes pour se présenter aux concours internes resteront inchangées jusqu'à la session 2015 incluse pour les personnes recrutées antérieurement à l'entrée en vigueur des décrets modifiant les modalités de recrutement des personnels enseignants et d'éducation. La réforme s'accompagnera d'ouvertures supplémentaires de sections aux concours internes dès la session 2010. Les assistants pédagogiques pourront bénéficier de ces mesures transitoires prévues en faveur des candidats aux concours externes et internes ne pouvant justifier d'un master afin de leur faciliter l'accès aux corps enseignants. Les conditions de recrutement seront ainsi rapprochées du cadre européen, dans la mesure où les enseignants français bénéficieront à l'avenir d'une formation de cinq années d'études, dont les universités assureront pleinement la responsabilité. Cette formation pourra comprendre une préparation progressive et effective au métier d'enseignant par des pratiques encadrées, incluant en première et seconde année de master des stages d'observation et de pratique accompagnée ainsi que des stages en responsabilité. Ce système de formation, fondé sur la préparation aux concours pendant les études universitaires, permettra simultanément aux étudiants d'envisager, le cas échéant, une réorientation professionnelle à l'issue de leur cursus. Des dispositifs d'accompagnement social visant à garantir la démocratisation du recrutement seront prévus en faveur des candidats au métier d'enseignant. Un dispositif de bourses complémentaires aux aides au mérite du ministère de l'enseignement supérieur et aux bourses sur critères sociaux déjà existantes permettra de favoriser la promotion sociale vers les métiers de l'enseignement et de soutenir l'effort de poursuite d'études consenti par les candidats aux concours. Enfin, les enseignants bénéficieront d'un accompagnement lors de leur entrée dans le métier. En effet, la formation continuée qui leur sera dispensée pendant l'année de stage préalable à la titularisation pourra comprendre un tutorat et une formation organisée à l'université.
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