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Texte de la QUESTION :
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M. François Rochebloine demande à M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend proposer pour favoriser une politique d'incitation à la réduction des emballages et des déchets en direction des entreprises. Il observe en effet que l'essentiel des politiques publiques actuelles se contente essentiellement d'organiser des filières du déchet, lesquelles constituent désormais un secteur économique porteur, au détriment toutefois d'une approche plus respectueuse de l'environnement car moins consommatrice d'énergie. Aussi, il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui préciser quelles réflexions sont conduites sur ce thème par son ministère.
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Texte de la REPONSE :
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Le volume croissant des déchets ménagers pose d'importants problèmes. Aussi, la prévention de ces déchets est-elle, en terme de gestion, l'une des priorités gouvernementales. Le poids des déchets issus des emballages ménagers est pour sa part en diminution depuis dix ans. En 2006, le tonnage était inférieur de 10 % par rapport à celui de 1997 malgré une augmentation de la consommation sur cette même période. Cette réduction apparente résulte cependant de tendances contrastées : réduction effective du poids des emballages, notamment par remplacement de certains matériaux par d'autres, plus légers, et augmentation du nombre d'emballages liés à l'évolution du mode de consommation. Des efforts importants doivent donc être poursuivis. Les barèmes des sociétés Adelphe et Éco-Emballages, agréées conformément à l'article R. 543-58 du code de l'environnement, sont également de nature à inciter à la réduction des emballages. Celui fixant la contribution des producteurs comporte en effet à la fois une part fixe correspondant à l'unité élémentaire pour chaque emballage mis sur le marché, et une part proportionnelle, au poids. Grâce à ces contributions, les soutiens versés par ces deux organismes agréés aux collectivités locales gestionnaires des déchets ménagers augmentent chaque année. Ils ont ainsi atteint 56,6 % des coûts estimés de la gestion de ce type de déchets en 2006. L'une des décisions adoptées dans le cadre du Grenelle de l'environnement est de porter ce taux à 80 % afin d'augmenter la part versée par les producteurs. La conception des emballages répond à de nombreuses contraintes, notamment en termes de protection des produits, d'hygiène, de transport et d'acceptabilité par les consommateurs. Les mesures réglementaires nationales prises en termes de réduction des emballages doivent donc prendre en compte ces contraintes et être compatibles avec le bon fonctionnement du marché unique européen. En application de l'article R. 543-44 du code de l'environnement, tout fabricant d'emballage mis sur le marché en France depuis le 1er janvier 2000 doit être en mesure de prouver que le poids et le volume de l'emballage ainsi que l'utilisation de substances dangereuses pour l'environnement ont été réduits au minimum, tout en respectant les fonctions essentielles de l'emballage en matière de protection et de transport du produit. De plus, l'emballage doit être valorisable. Par ailleurs, un comité a été mis en place en mai 2006 afin d'évaluer dans quelle mesure différents emballages satisfont aux dispositions de cet article. Ce comité réunissait, sous l'égide du ministère en charge de l'écologie, les différentes parties concernées : conditionneurs, fabricants d'emballages, distributeurs, associations d'élus, de protection de l'environnement et de consommateurs. Dans ce cadre, des travaux ont été menés sur différentes familles de produits en vue d'identifier les facteurs bloquants rencontrés par les producteurs en termes de réduction à la source de leurs emballages. Les résultats de ces travaux, communiqués en avril 2007, ont permis de mettre en évidence des pistes d'amélioration possibles et, en particulier, l'importance que pouvaient avoir les services « marketing » des entreprises pour la réduction des emballages. Fort de ces conclusions, le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables a réuni les directeurs « marketing » de nombreuses entreprises le 11 octobre 2007, afin d'entamer une démarche partenariale de réduction des emballages. À la suite de ces travaux, l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) et l'Institut de liaisons et d'études des industries de consommations (ILEC) se sont engagés, avec l'aide d'Éco-Emballages, à réduire le gisement annuel de déchets d'emballages ménagers d'un kilogramme par habitant et par an jusqu'en 2012.
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