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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions de structure de l'enseignement agricole public. L'ensemble des moyens alloués à l'enseignement agricole diminue chaque année. Pour la rentrée 2009, la DGER a notifié une baisse de la dotation globale horaire (DGH) d'environ 2 % par région. Ceci se traduit pour l'enseignement agricole public par la suppression de postes d'enseignants, la fermeture de classes, la fermeture d'antennes. Dans de nombreux territoires ruraux, l'antenne d'un lycée agricole est le centre de vie du village, en accueillant les élèves souvent dès la classe de 4e, en participant à l'animation culturelle et économique de ce territoire. La qualité et la réussite en termes d'insertion professionnelle de l'enseignement agricole sont unanimement reconnues. La formation des élèves ne peut se satisfaire d'une évaluation purement comptable. Elle doit s'inscrire dans un cadre volontaire en matière d'avenir professionnel pour tous ces jeunes qui ont choisi ou choisiront cet enseignement. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend prendre afin de protéger et valoriser cet enseignement public agricole.
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Texte de la REPONSE :
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L'enseignement agricole, système d'enseignement spécifique et d'une très grande qualité est implanté au coeur de territoires ruraux. Ses résultats en termes de diplômes, d'insertion sociale et professionnelle, sont reconnus et souvent cités en exemple de ce qu'il faudrait faire pour que les jeunes réussissent mieux. Cet enseignement qui est essentiel pour la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'agriculture et de la pêche doit évoluer en réaffirmant sa mission et ses priorités. C'est l'objectif du cinquième schéma prévisionnel national des formations dont l'élaboration a été engagée suite à l'évaluation du quatrième schéma conduite par un groupe de réflexion dont Mme Françoise Férat, sénatrice de la Marne, a assuré la présidence. La première mission de l'enseignement agricole est de contribuer à la compétitivité économique et au développement de notre agriculture ; les formations aux métiers de la production agricole et agro-alimentaire sont donc prioritaires. Il doit aussi poursuivre sa mission d'insertion culturelle, sociale et professionnelle au service des territoires ruraux, notamment dans ses classes d'enseignement général. Il doit enfin participer au développement du monde rural, sur l'ensemble du territoire national. Toutefois, la maîtrise des dépenses publiques, rendue plus que jamais nécessaire dans le contexte économique difficile que traverse notre pays, impose à tous les secteurs de l'administration des efforts. Comme les autres programmes de la mission « enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit contribuer à cet effort, en particulier en matière d'emploi public. Le budget élaboré par le ministère de l'agriculture et de la pêche pour 2009 est en augmentation, en crédits de paiement, de 1,8 %. Il présente plusieurs points très positifs. Les crédits consacrés aux assistants d'éducation sont en progression de 16 % par rapport à 2008, ce qui permet d'assurer une surveillance des internats dans les lycées publics conforme aux besoins. Un effort (9,9 millions d'euros) a pu être consenti afin de financer la part employeur des frais de pension des emplois gagés des centres de formations d'apprentis (CFA) et des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Cette mesure permet d'aider les CFA et CFPPA dans une nécessaire démarche de restructuration. Le report de charge constaté ces dernières années sur la ligne « aides aux familles » est apuré. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » subit, comme les autres programmes de la mission interministérielle, des suppressions d'emplois. À ce titre, 159 postes d'enseignants et 64 postes de personnels non enseignants seront supprimés à la rentrée scolaire 2009. Il faut souligner que le secteur de l'enseignement agricole a été moins touché que les autres secteurs d'activité du ministère de l'agriculture et de la pêche. S'agissant des personnels non enseignants, le ministère de l'agriculture et de la pêche a engagé un plan de réorganisation de la formation administrative dans les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole qui se traduira par des mesures de simplification et de mutualisation entre établissements, comme au niveau régional. La répartition des non remplacements de postes d'enseignants sera effectuée entre régions, en tenant compte des tendances démographiques, du nombre d'heures dispensées par élève et de la part des formations des secteurs « production » et « transformation ». La méthodologie retenue doit permettre de conserver une véritable dynamique régionale.
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