FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 426  de  M.   Cinieri Dino ( Union pour un Mouvement Populaire - Loire ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Santé, jeunesse et sports
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  10/07/2007  page :  4835
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  santé
Tête d'analyse :  politique de la santé
Analyse :  projet. conclusions
Texte de la QUESTION : A la suite de la publication du projet pour améliorer la santé et garantir l'accès aux soins pour tous de la fédération hospitalière de France M. Dino Cinieri demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui préciser la position du Gouvernement au regard de la proposition relative à l'institution d'une loi pluriannuelle de programmation en santé publique qui déterminerait un nombre limité de priorités nationales au sein de l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N