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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les sections d'enseignement général et adapté (SEGPA). Ces sections de collège accueillent des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en vue d'une formation qualifiante de niveau V. De telles sections se révèlent indispensables pour offrir aux enfants concernés une scolarité adaptée et qualifiante. Les parents d'élèves y sont particulièrement attachés. Or la suppression de SEGPA, notamment dans les départements ruraux, oblige à un éloignement des enfants de leurs parents, accroissant en conséquence leurs difficultés scolaires. Ainsi, en Haute-Marne, une diminution des moyens alloués aux SEGPA est constatée, menaçant la pérennité de ces sections. En conséquence, il lui demande de justifier ces baisses de moyens alloués aux SEGPA en Haute-Marne et de préciser les dispositifs proposés aux élèves en compensation.
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Texte de la REPONSE :
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La situation des élèves scolarisés au collège dans les sections d'enseignement général et professionnel adapté est l'objet de la plus grande attention du ministère de l'éducation nationale. Celui-ci s'attache à améliorer la prise en charge des difficultés scolaires rencontrées par ces élèves en vue de leur permettre, à l'issue du cycle d'orientation, d'accéder, avec les meilleures chances de succès, à une qualification de niveau V. La circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009 relative aux orientations pédagogiques pour les enseignements généraux et professionnels adaptés, publiée au Bulletin officiel de l'éducation nationale du 30 avril 2009, réaffirme cette priorité. Les dispositions qu'elle édicte pour les enseignements généraux dispensés à ces élèves mettent l'accent sur l'appropriation, par des modalités d'apprentissage qui leur sont adaptées, des compétences visées au collège, notamment par l'acquisition du socle commun des connaissances et des compétences défini en application de la loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école. La reconfiguration des champs professionnels qu'elle institue, et plus particulièrement les activités proposées à l'intérieur de ces champs, représentatifs de métiers dans des filières porteuses d'emploi, doivent assurer un meilleur accès à la qualification, tout en assurant aux élèves de ces sections un accompagnement plus étroit dans la construction de leur projet d'orientation à l'issue de la classe de troisième. La constitution de réseaux d'établissements au niveau de chaque département, par bassin de formation ou par district, préconisée par cette circulaire, en même temps qu'elle incite à mettre en place une offre de formation suffisamment diversifiée, permet de garantir, dans certaines zones géographiques, la pérennité de ces sections. S'agissant plus particulièrement de la situation des sections d'enseignement général et professionnel adapté de la Haute-Marne et de la diminution des moyens qui leur sont allouées, il convient de mentionner que celle-ci doit être mise en relation avec la baisse des effectifs des élèves scolarisés en collège, notamment dans la partie nord du département. Toutefois, l'organisation des divisions des sections d'enseignement général et professionnel adapté s'est effectuée en fonction de seuils plus favorables que ceux ayant cours au niveau national, ce qui a permis à chaque élève concerné par ces sections de pouvoir y être admis. Par ailleurs, afin d'atténuer les difficultés provoquées par l'absence de proximité de ces sections avec sa population scolaire, l'inspection académique de la Haute-Marne a privilégié le maintien dans les collèges concernés des enseignements adaptés dispensés dans les classes de sixième et de cinquième. Les regroupements qui ont pu être opérés au niveau des classes de quatrième et de troisième répondent quant à eux à l'objectif de préparation à l'accès à une formation professionnelle.
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