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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement entend mieux répondre aux besoins de la population en termes d'offre de soins, quelle que soit la région, grâce à une meilleure répartition des médecins sur le territoire. La médecine générale, dont il souhaite renforcer l'attractivité, est au centre de ses préoccupations. La médecine générale a été élevée au rang de spécialité par la réforme du troisième cycle des études médicales, mise en place par le décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004. Une option de médecine générale a été également créée au sein de la 53e section du conseil national des universités. Différentes mesures réglementaires ont été prises pour créer un véritable statut d'enseignant de médecine générale. Le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 fixe les dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale. L'arrêté du 17 novembre 2008 fixe la composition, les attributions et les règles de fonctionnement de la commission nationale d'intégration des enseignants associés de médecine générale dans le corps d'enseignants titulaires de médecine générale. Mise en place selon les dispositions des articles 41 à 47 du décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 sus cité, cette commission a pour rôle, pendant une période de huit ans, de rendre un avis sur les demandes d'intégration, dans le corps des maîtres de conférences des universités de médecine générale et dans le corps des professeurs des universités de médecine générale, formulées par les candidats régis par le décret du 20 septembre 1991 relatif aux personnels associés des centres hospitaliers et universitaires dans les disciplines médicales et odontologiques. Ce dispositif, permettant à la fois d'intégrer les enseignants et de sélectionner les meilleurs diplômés de la nouvelle génération, assure la plus grande qualité de recrutement. L'instauration d'un clinicat en médecine générale avec des objectifs d'enseignement et de recherche ainsi qu'une activité en soins ambulatoires devrait également permettre de renforcer l'attractivité de cette filière et de favoriser l'enseignement de la médecine générale. La généralisation du stage chez le médecin généraliste, au cours du deuxième cycle des études médicales, constituera par ailleurs l'un des moyens de faire connaître la médecine générale aux étudiants et leur permettra de choisir de manière éclairée leur spécialité au cours de l'internat.
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