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Texte de la QUESTION :
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M. Rudy Salles attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la publication dans le Journal officiel du 1er février 2009 du numerus clausus attribué à chaque université de médecine. Il en ressort que l'université de Nice voit pour la deuxième année consécutive son nombre de places diminuer. Nice, cinquième ville de France par son nombre d'habitants, dispose d'un numerus clausus des plus faibles en métropole. Cette diminution progressive du numerus clausus attribué à l'université de Nice intervient au moment même où le nombre d'inscrits en première année augmente de manière significative, avec une hausse de neuf pc. Cette diminution du numerus clausus est extrêmement pénalisante pour la couverture médicale du département des Alpes-Maritimes, notamment pour ses régions les plus isolées. En conséquence, il souhaite savoir les raisons pour lesquelles le numerus clausus attribué à l'université de Nice diminue continuellement et saurait gré de connaître ses intentions pour remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le numerus clausus de médecine est fixé, compte tenu des besoins de la population, de la nécessité de remédier aux inégalités géographiques et des capacités de formation des établissements concernés, par les ministres chargés respectivement de la santé et de l'enseignement supérieur (art. L. 631-1 du code de l'éducation). C'est sur la base de ces critères que l'arrêté du 12 janvier 2009 (Journal officiel du 1er février 2009) a opéré la répartition géographique des 7 400 postes fixés au niveau national. Une augmentation du numerus clausus attribué à l'université de Nice ne permettrait pas de résoudre le problème de l'accès aux soins dans les zones sous-médicalisées. Au-delà des initiatives prises par certaines collectivités locales, la création des agences régionales de santé, prévues dans le projet de loi « Hôpital, patients, santé et territoires », devrait améliorer la couverture médicale en milieu rural et dans certaines zones périurbaines.
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