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Rubrique :
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enseignement supérieur : personnel
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Tête d'analyse :
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enseignants
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Analyse :
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enseignants-chercheurs. carrière. réforme
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Vauzelle appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les inquiétudes légitimes des 57 000 enseignants-chercheurs que comptent notre pays concernant le décret d'application de la loi dite de responsabilité et d'autonomie des universités. Dans la même ligne des questions soulevées il y a un mois par les IUT, la réforme du statut des enseignants-chercheurs, les nouvelles règles budgétaires de la LRU conduisent à une modification radicale de la carte universitaire de notre pays et du métier d'enseignant chercheur. Il est inadmissible que l'État, s'appuyant sur de nouvelles prérogatives des présidents d'université, puisse proposer la modulation des services des enseignants en portant atteinte à la liberté de pensée des enseignants-chercheurs, principe constitutionnel qu'il convient de préserver avec force. Cette réforme marque en effet un tournant inquiétant pour l'université puisqu'elle vise à dissocier recherches et enseignement. Renvoyer l'enseignement comme quantité négligeable dévolue aux chercheurs les moins prolifiques qui seraient ainsi sanctionnés est une erreur historique qui montre un dénigrement de cette mission fondamentale des chercheurs. De plus, l'évaluation nationale, qui existe déjà dans le cadre des instances d'évaluation de la recherche (conseil national des universités CNU), sera désormais uniquement dévolue aux présidents d'université et à leur conseil d'administration, avec les conséquences que chacun peut largement entrevoir. Par ailleurs, la loi LRU induit de profonds changements qui ne se feront qu'au seul bénéfice de quelques grands pôles et au détriment de l'aménagement du territoire, des universités de proximité et donc de l'accès à tous à l'enseignement supérieur. Nous ne pouvons pas accepter que la concurrence entre individus, formations, diplômes et universités deviennent le mode de fonctionnement de nos universités. Ces atteintes portées aux universités, et en particulier aux universités de proximité et aux conditions d'exercice du service public qu'elles assurent, sont inadmissibles. Elles le sont d'autant plus qu'elles sont mises en oeuvre sans concertation préalable. Toutes ces modifications porteraient atteinte au droit des étudiants à recevoir un enseignement de qualité et auraient pour conséquence d'augmenter de façon inégalitaire leurs frais d'inscriptions. Plus généralement, il convient de dénoncer les baisses de dotations des universités et des laboratoires en crédits de fonctionnements et en emplois. En ne traitant que de la gouvernance et de l'autonomie des universités, le Gouvernement écarte les questions essentielles liées à la vie étudiante et aux droits d'inscription. Il lui demande donc le retrait du décret afin de rassurer les enseignants chercheurs et les étudiants. Il souhaite également connaître les mesures de concertation qui seront prises afin d'apporter des réponses claires aux difficultés et aux inquiétudes du monde universitaire.
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Texte de la REPONSE :
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Les règles qui régissent le statut des enseignants-chercheurs, et notamment leurs obligations de service, dataient de 1984 et devaient être actualisées, pour prendre en compte les nouvelles conditions de déroulement des activités d'enseignement et de recherche qui sont apparues depuis 25 ans. Le nouveau texte réaffirme toutes les garanties d'un statut national protecteur nécessaire aux universitaires dans le cadre de l'autonomie conférée aux établissements. Le texte rappelle le principe d'un service national de référence. Il permet également de valoriser toutes les missions qu'un enseignant-chercheur peut assumer, d'expliciter toutes les dimensions de l'acte d'enseignement et de clarifier la répartition du service entre l'enseignement, la recherche et les tâches complémentaires qu'ils induisent. La modulation des services, quant à elle, qui peut s'inscrire dans un cadre éventuellement pluriannuel ou dans celui d'un projet collectif, a pour but la reconnaissance et la prise en compte de l'ensemble des missions des universitaires, qui se sont largement complexifiées et diversifiées depuis 1984. Elle répond à une demande formulée par les États généraux de la recherche qui se sont tenus en 2004. Cette possibilité se conjugue avec la réaffirmation d'un service de référence, constitué de 128 heures de cours magistral équivalent à 192 heures de travaux dirigés. Les deux innovations apportées à la définition de ce service de référence sont elles aussi favorables aux enseignants-chercheurs puisqu'elles introduisent une égalité entre les travaux dirigés et les travaux pratiques, ces derniers étant indispensables à une formation efficace notamment dans les disciplines scientifiques, et qu'elles soulignent l'importance de l'enseignement en formation continue et à distance. Enfin, ce décret réaffirme les principes d'indépendance et de liberté des universitaires qui fondent l'université française. Dans ce cadre, les enseignants-chercheurs seront désormais évalués. En effet, ils établiront, au moins tous les quatre ans et à chaque fois qu'ils sont candidats à une promotion, un rapport mentionnant l'ensemble de leurs activités et leurs évolutions éventuelles. L'évaluation, faite par les représentants spécialistes de la discipline majoritairement élus par leurs pairs dans le cadre du conseil national des universités, concerne toutes les activités des enseignants-chercheurs. Les établissements prennent en considération les activités ainsi évaluées en matière indemnitaire et de promotion. Par ailleurs, l'évolution du texte est le fruit d'une large concertation avec les organisations syndicales représentatives et des débats au sein des instances consultatives paritaires, comité technique paritaire des personnels enseignants titulaires et stagiaires de statut universitaire (CTPU) et Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. C'est l'ensemble de ces échanges qui a abouti à une nouvelle rédaction du décret présenté aux instances consultatives. C'est ainsi que la communauté universitaire a été associée à la concertation.
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