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Texte de la QUESTION :
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Mme Isabelle Vasseur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie sur la situation des abeilles. Il semblerait, en effet, que ces insectes pollinisateurs ne bénéficient pas d'un classement national en espèces protégées. Dans un contexte préoccupant de disparition des abeilles, il serait pourtant particulièrement dommageable que ces espèces, indispensables à notre écosystème, ne soient pas légalement protégées. Elle souhaiterait en conséquence connaître son sentiment sur ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'évolution de la pollinisation est une question majeure qui concerne une part de la diversité biologique essentielle à l'environnement de l'homme, à commencer par sa nourriture et par les paysages dans lesquels il vit. La notion d'espèces protégées est issue de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Cette loi, à l'origine des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement, a permis d'établir par arrêtés des listes d'espèces mises sous protection juridique et une liste d'interdictions d'activités : « [...] sont interdits : 1° La destruction ou l'enlèvement des oeufs ou des nids, la mutilation, la destruction, la capture ou l'enlèvement, la perturbation intentionnelle, la naturalisation d'animaux de ces espèces ou, qu'ils soient vivants ou morts, leur transport, leur colportage, leur utilisation, leur détention, leur mise en vente, leur vente ou leur achat ; 2° La destruction, l'altération ou la dégradation du milieu particulier à ces espèces animales ou végétales ». Les dispositions de cet outil juridique ne sont manifestement pas adaptées au cas des espèces dont on veut soutenir l'élevage et la vente des produits. Dans le cas de l'abeille domestique, appliquer de telles dispositions équivaudrait à programmer la disparition de l'apiculture dont chacun, au contraire, souhaite le développement durable. L'abeille domestique n'a donc pas vocation à figurer sur la liste des insectes protégés au titre des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code de l'environnement : une telle solution juridique serait contre-productive. D'autres voies de protection de l'abeille domestique et de l'apiculture doivent être explorées. C'est précisément ce qu'a fait le rapport « Pour une filière apicole durable - Les abeilles et les pollinisateurs sauvages » que M. Martial Saddier, député de la Haute-Savoie, a remis au Premier ministre en octobre 2008. Conformément aux préconisations du rapport Saddier, la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement prévoit, dans ses articles 32 et 33, la mise en place d'un plan d'urgence pour la préservation des abeilles, dès 2009. Ce plan doit s'appuyer notamment sur une évaluation toxicologique indépendante relative aux effets sur les abeilles de l'ensemble des substances chimiques. Une plate-forme de travail a regroupé l'ensemble des acteurs de la filière apicole afin de mieux structurer la profession ; elle vient d'aboutir à la toute récente création d'un Institut scientifique et technique de l'abeille, chargé d'élaborer et d'analyser les programmes de recherche de la filière et de proposer leur financement. De plus, pour mieux recenser les abeilles domestiques, la déclaration annuelle de ruches par les apiculteurs sera rendue obligatoire dès la première ruche à compter du 1er janvier 2010. À certains égards, le cas des pollinisateurs sauvages est différent de celui de l'abeille domestique, bien que, sur le terrain, le contexte général de l'environnement soit souvent le même. En raison du nombre considérable de leurs espèces (des milliers), de la diversité des niches écologiques qu'ils occupent et des spécialisations que certains d'entre eux ont acquises dans la pollinisation de telle ou telle plante, les connaissances sur les pollinisateurs sauvages sont infiniment plus faibles que celles qui existent aujourd'hui sur l'abeille domestique et sur les quelques bourdons d'élevage. En raison de l'importance de leur activité pollinisatrice pour les cultures et pour les plantes sauvages, le rapport de M. Saddier propose de s'attacher, dans un premier temps, à des actions permettant de réinitialiser la connaissance des pollinisateurs sauvages en général, et des abeilles sauvages en particulier. C'est dans cette voie que va s'engager le Gouvernement en préparant un plan d'action national en faveur de ces insectes. Si l'intérêt de nouvelles dispositions juridiques apparaît à cette occasion, elles seront alors décidées avec pertinence.
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