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Texte de la REPONSE :
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Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a vocation à assurer la participation des représentants des principales activités du pays à la politique économique, sociale et environnementale de la nation. Le Président de la République, dans le prolongement de la réforme constitutionnelle de l'été 2008, a souhaité que soit engagée une réforme du Conseil économique, social et environnemental afin que celui-ci s'inscrive dans le mouvement de modernisation des institutions de notre pays. Dans cette perspective, le Président de la République a demandé à Dominique-Jean Chertier de lui faire des propositions. Sur la base de ce rapport remis au mois de janvier dernier, le Gouvernement a préparé un projet de loi organique qu'il a déposé le 25 août 2009 à l'Assemblée nationale. Ce projet tire les conséquences directes de la révision constitutionnelle en apportant des modifications significatives tant à la composition qu'au fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental. Celui-ci regroupe donc deux types de dispositions. Les premières touchent à la composition du Conseil et visent à mieux assurer la représentation et la participation des principales forces de notre système économique et social en son sein. Les secondes mettent en place de nouveaux modes d'organisation et de fonctionnement afin de renforcer encore sa réactivité sur les grands débats de notre société. Cette reforme, qui sera prochainement débattue au Parlement, permettra au CESE d'améliorer ses échanges avec les acteurs économiques et sociaux du pays, y compris les représentants des propriétaires immobiliers.
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