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Texte de la REPONSE :
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La préoccupation du ministère des affaires étrangères et européennes pour une gestion moderne et scrupuleuse des oeuvres d'art qui lui sont confiées est ancienne. La commission de récolement des oeuvres d'art, instituée en 1996 par le Premier ministre, et opérationnelle dès 1997, a été suivie de la création de la mission du patrimoine en 1998 par le ministre des affaires étrangères, M. Hubert Védrine. L'objectif était de centraliser l'inventaire des oeuvres, d'en contrôler le mouvement et de mettre à la disposition des postes une expertise en matière de conservation préventive. Il s'agissait enfin pour la mission du patrimoine d'être le maître d'oeuvre de toute restauration entreprise sur les biens patrimoniaux relevant de ce ministère. Le bureau du patrimoine lui a succédé en 2006. L'informatisation de l'inventaire a été l'une des premières préoccupations et a permis de mettre en place, à partir de 2001, la base de données RODIN. Elle recense l'ensemble des oeuvres dont le ministère des affaires étrangères et européennes dispose, soit en propriété, soit en dépôt. Elle est initialement constituée par une saisie documentaire massive, complétée depuis lors par les missions d'inventaires et de récolement réalisées par le bureau du patrimoine, ainsi que par le résultat de chacune des missions de récolement des institutions déposantes. Il faut également rappeler que ce taux de disparition se calcule à partir de 1894, ce qui permet de relativiser le taux de perte, compte tenu des deux guerres mondiales, de nombreux autres conflits dans le monde et des troubles locaux dont nos représentations diplomatiques ont eu à souffrir. L'ensemble de ces mesures prises pour limiter les pertes et retrouver les objets d'arts égarés se décline aujourd'hui en sept points : 1. La base de données RODIN (19 727 fiches au 19 mars 2009) fait l'objet d'une mise à jour quotidienne par un agent spécialisé, affecté à temps plein et dont c'est l'unique mission. Ce nombre évolue toutes les semaines par l'inscription d'oeuvres retrouvées, de nouveaux envois et par le résultat des missions d'inventaires et/ou de récolement. 2. Aucune oeuvre ne peut être déplacée entre deux postes, sans l'accord écrit du bureau du patrimoine. En outre, tout mouvement interne doit être également signalé. 3. Les postes sont tenus de fournir au bureau du patrimoine un état annuel des oeuvres et biens patrimoniaux conservés. Ce document est ensuite transmis aux institutions déposantes et est chaque année l'occasion d'affiner et contrôler la qualité des informations contenues dans RODIN. Naturellement aucune pièce n'échappe à l'inventaire général. Les biens patrimoniaux n'y sont cependant pas toujours repérables aisément. Une mission d'inventaire réalisée par un agent du MAEE spécialisé, permet de les distinguer et de les inscrire également sur l'inventaire RODIN (pour mémoire : dédié uniquement aux biens patrimoniaux). 4. Chaque changement d'ambassadeur, de consul général et de consul est l'occasion d'un récolement interne sanctionné par un procès-verbal signé par l'ancien et le nouveau. Cette opération doit être organisée entre le partant et le chargé d'affaires, puis entre ce dernier et le nouvel arrivant, dans l'hypothèse d'un départ et d'une arrivée non simultanées. 5. Le département a diffusé depuis 1996 deux notes, l'une signée par le ministre (2001), l'autre par le secrétaire général (2004) et six télégrammes diplomatiques. L'objet est de rappeler régulièrement les règles, méthodes et contraintes en matière de gestion du patrimoine, ainsi que les responsabilités administratives et pénales. L'ensemble est disponible sur l'intranet du département. 6. Le récolement quinquennal organisé par les institutions déposantes est une autre occasion de vérification de la présence des biens patrimoniaux. 7. Le bureau du patrimoine gère l'ensemble du réseau diplomatique, les différentes propriétés à l'étranger, mais également l'hôtel du ministre, les trois secrétariats d'État, les quatre cabinets ministériels et le château de La Celle-Saint-Cloud. Les missions du bureau du patrimoine ont été progressivement élargies de manière à répondre aux exigences contemporaines de la gestion des oeuvres d'art et sont calquées sur l'organisation d'une institution muséale : définition et mise en oeuvre de la politique de conseil, de contrôle et d'acquisition des collections ; responsabilité de la bonne conservation et de l'intégrité des collections, tenue d'un récolement permanent ; organisation et contrôle des opérations de classement et de rédaction des instruments de recherche, inventaire et récolement ; application des dispositions légales ; appui et conseil en matière de conservation préventive et restauration ; rédaction de l'inventaire des oeuvres appartenant au MAEE ou déposées pour les institutions du ministère de la culture et de la communication ; participation aux travaux de la commission interministérielle de récolement des oeuvres d'art ; suivi scientifique, administratif et financier des restaurations ; relation avec les institutions déposantes du ministère de la culture ; détermination de la politique scientifique du bureau du patrimoine avec l'appui d'instances collégiales, négociation des moyens nécessaires à sa mise en oeuvre, dans le cadre des missions du ministère ; organisation du bureau, gestion des ressources humaines, en lien avec la direction des ressources humaines, et gestion des moyens matériels et financiers. Pour l'ensemble de ces missions, le bureau du patrimoine est composé d'un cadre A à compétences patrimoniales (docteur en histoire de l'art), d'un cadre B (secrétaire de chancellerie), de trois agents C adjoints administratifs de chancellerie et d'un agent prestataire extérieur chargé de la mise à jour quotidienne de la base RODIN (diplômée en histoire de l'art). Les quatre agents, sans compétences patrimoniales, assurent le suivi administratif des dossiers. En outre, le chef du département du patrimoine et de la décoration (conservateur général du patrimoine) gère les mêmes aspects pour l'ensemble immobilier du réseau, qui en France serait considéré comme monuments historiques. Il faut souligner, pour terminer, que les efforts constants en cette matière du ministère des affaires étrangères et européennes ont été salués publiquement par M. Jean-Pierre Bady, président de la commission interministérielle de récolement des oeuvres d'art, le 29 janvier 2009, lors de la remise publique, au ministre de la culture et de la communication, du rapport décennal de cette commission. C'est ainsi que le ministère n'occupe plus pour la première fois la place du plus mauvais gestionnaire d'oeuvres d'art.
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