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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
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Texte de la REPONSE :
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La commission de récolement des dépôts des oeuvres d'art et du patrimoine mobilier de l'État, dans son 10e rapport précise qu'à la fin 2007, sur près de 130 000 oeuvres « visitées », 9,5 % étaient répertoriées comme « non vues » (oeuvres non localisées, ou présumées détruites ou volées). Concernant les oeuvres pour lesquelles le ministère de l'agriculture et de la pêche est dépositaire : sur 159 déposées par le Mobilier national, 148 ont été vues, soit 11 oeuvres non vues (dont 10 avant 1950 et 1 après 1950). Un récolement effectué, en juin 2005, au sein du ministère de l'agriculture et de la pêche avec le concours d'un inspecteur du Mobilier national a permis de localiser les oeuvres vues ; sur 151 déposées par le Fonds national d'art contemporain, 92 ont été vues, soit 59 oeuvres non vues (dont 33 avant 1950 et 26 après 1950). En septembre 2004, le ministère a déposé plainte pour vol auprès du procureur de la République de Paris pour 18 objets non retrouvés, ainsi qu'en juin 2005 pour 3 pièces disparues. L'inspection générale de l'agriculture a procédé, en juillet 2001, à un audit sur la gestion des meubles, objets et oeuvres d'art en dépôt au ministère de l'agriculture et de la pêche, et a conclu à la nécessité de mettre en place des moyens modernes de gestion pour en assurer leur sécurité. Pour répondre aux dispositions du rapport, le ministère de l'agriculture et de la pêche a mis en place en 2005, une gestion informatisée des oeuvres comprenant une fiche descriptive avec cliché numérique de chaque objet dans une base de données. Par ailleurs, les autres mesures adoptées sont conformes aux recommandations de la circulaire du 3 juin 2004 du Premier ministre, stipulant notamment qu'en cas de vol ou de disparition d'objets déposés, il convient de porter plainte immédiatement. Un récolement sera effectué avec le concours des services du Mobilier national en 2009. Il permettra la mise à jour des objets et mobiliers actuellement en dépôt au ministère de l'agriculture et de la pêche.
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