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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
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Texte de la REPONSE :
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Les oeuvres d'art déposées par le Mobilier national, ou Fonds national d'art contemporain (FNAC), dans les locaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), font l'objet, de leur dépôt à leur restitution, d'un suivi spécifique. Un inventaire est dressé et les objets sont photographiés, répertoriés et listés dans une base de données informatique. Les objets déposés sont entretenus et le MEEDDM veille au financement des éventuels dommages. Le onzième rapport d'activité de la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, pour 2008, a chiffré le nombre d'oeuvres restant à récoler : dépôt de la Direction des musées de France : 0 (sur 8 dépôts) ; Fonds national d'art contemporain : 14 (sur 206 dépôts) ; Mobilier national : 0 (sur 307 dépôts). Un bronze intitulé « Femme à la toilette » de Michel Averseng (FNAC, réf. 10161), déposé dans les locaux de l'ex-ministère de l'environnement en 1984, n'a pas été recensé lors du récolement de 2006. Une plainte a donc été déposée en 2009. Les services effectuent des recherches supplémentaires afin de localiser, avant le prochain dépôt de plainte, les objets restant à récoler. Par ailleurs, la commission a déjà demandé le dépôt d'une plainte pour non-restitution d'une autre oeuvre, il s'agit d'un tableau de Torsten Ridell « sans titre » (FNAC, réf. 35211).
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