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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
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Texte de la REPONSE :
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Les oeuvres d'art déposées par le Mobilier national, ou Fonds national d'art contemporain (FNAC), dans les locaux du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) et des quatre secrétariats d'État qui y sont rattachés, font l'objet, de leur dépôt à leur restitution, d'un suivi spécifique. Un inventaire est dressé et les objets sont photographiés, répertoriés et listés dans une base de données informatique. Les objets déposés sont aussi entretenus et le ministère veille au financement des éventuels dommages. Du fait de la création du MEEDDAT, issu principalement de la fusion des anciens ministères de l'écologie et de l'équipement et de la restructuration de l'ensemble de l'administration centrale, les différentes directions sont en cours de regroupement sur le site de La Défense et d'importants déménagements sont réalisés. À cette occasion, il est prévu de restituer des objets déposés dont l'usage serait devenu inutile, en limitant les dépôts, pour l'essentiel, aux cabinets ministériels. En complément, un récolement, tant avec le Fonds national d'art contemporain qu'avec le Mobilier national, sera programmé en cours d'année.
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