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Rubrique :
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État
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Tête d'analyse :
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gestion
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Analyse :
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biens mobiliers. récolement
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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
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Texte de la REPONSE :
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Il existe au secrétariat général des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche un service chargé de la gestion des biens culturels. Depuis 2003 dans le cadre de sa mission, celui-ci a mis en place des procédures permettant de suivre les dépôts d'oeuvres d'art. Ces procédures sont fidèles aux recommandations de la commission de récolement des oeuvres d'art et en parfaite conformité avec la réglementation en vigueur régissant la gestion des dépôts de biens culturels dans les administrations. Chaque mouvement donne lieu à la production d'un formulaire, signé par l'affectataire, comprenant le descriptif le plus détaillé possible de l'objet, son numéro d'inventaire, sa localisation ainsi que la date d'attribution ou de retrait. S'agissant des oeuvres « non vues » les services du ministère en charge de ces questions effectuent un travail d'investigation permanent qui s'est déjà traduit par l'identification et la restitution d'un bien appartenant au Mobilier national. Enfin, ainsi que la réglementation l'exige, un état des dépôts courant des oeuvres d'art est produit par les services du secrétariat général pour chacun des deux ministères au mois de décembre de chaque année et envoyé aux services déposants du ministère de la culture et de la communication.
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