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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question relative aux travaux de la commission de récolement. En 2005, la commission de récolement a procédé au rapprochement entre les fiches de dépôt d'oeuvres d'art et le contrôle physique des biens sur les différents sites du ministère situés 127, rue de Grenelle, 55, rue Saint-Dominique et 101, rue de Grenelle (occupé jusqu'en 2006 par le ministère). Le récolement a permis d'identifier des écarts entre les fiches de dépôt et l'inventaire réalisé sur place. Afin de compenser les manques constatés, la commission a préconisé : le versement de titres de perception en vue d'indemniser le préjudice culturel : 35 000 pour le mobilier national et 8 000 pour la manufacture de Sèvres ; le dépôt de plaintes pour les oeuvres considérées comme particulièrement importantes. Tirant les conséquences de ce récolement, le ministère, dans le cadre de son nouveau marché de gardiennage, a introduit d'une part, le contrôle des biens de valeur présents sur les sites et, d'autre part, le rapprochement annuel entre l'inventaire des biens déposés et le contrôle sur site. Par ailleurs, s'agissant des biens relevant du patrimoine historique, le ministère a mis en place une politique de restauration des mobiliers un budget annuel (80 000 en 2008, 50 000 en 2009) est dédié à ces prestations afin de préserver la valeur de ce patrimoine.
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