13ème législature

Question N° : 42769	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :	Fonction publique
Ministère attributaire :	Économie, finances et commerce extérieur
	Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1711
	Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	biens mobiliers. récolement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Texte de la REPONSE :

UMP 13 FM Franche-Comté N