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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'outre-mer sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
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Texte de la REPONSE :
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La commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art (CRDOA) créée par le décret n° 96-7560 du 20 août 1996 remet chaque année son rapport d'activités. Dans son 10e rapport d'activités, à fin 2007, la commission fait état de 184 825 oeuvres à récoler dont 133 364 ont été vérifiées. Le nombre d'oeuvres non vues est d'environ 15 % et comprend les oeuvres non localisées, présumées détruites et volées. Le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales assure le suivi des oeuvres d'art mises en dépôt dans ses services et, avec l'intégration de l'outre-mer dans son périmètre, un nouveau travail de récolement en lien avec les autorités déposantes a débuté. C'est ainsi que, sur un total de 1 343 oeuvres à récoler, 372 étaient non vues dont 77 % datent d'avant 1950. La circulaire en date du 22 mai 2008, NOR : INTF0800108C, a rappelé, à l'ensemble des préfets et chefs de service, les règles de gestion et de conservation des oeuvres d'art dont ils sont les dépositaires, avec les éléments leur permettant d'effectuer ces démarches (guide du dépositaire, fiches de prise en charge). Des états annuels doivent ainsi être adressés, pour les oeuvres relevant du mobilier national ou du Fonds national d'art contemporain, aux déposants correspondants. Ils permettront un meilleur recensement des objets relevant du domaine public et faciliteront les travaux à venir de la commission de récolement.
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