13ème législature

Question N° : 42777	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Plan de relance
Ministère attributaire :	Plan de relance
	Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1729
	Réponse publiée au JO le :  03/08/2010  page :  8606
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	biens mobiliers. récolement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la mise en oeuvre du plan de relance, sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Texte de la REPONSE :	L'honorable parlementaire interroge le ministre sur les mesures qui ont été prises dans son ministère pour la conservation des oeuvres d'art qui y sont en dépôt. Le ministre rappelle que son ministère est rattaché administrativement à l'administration du Premier ministre, et que la gestion logistique est, par conséquent, assurée par la direction des services administratifs et financiers de Matignon.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O