13ème législature

Question N° : 42778	de  M.   Zumkeller Michel ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort )	QE
Ministère interrogé :	Politique de la ville
Ministère attributaire :	Politique de la ville
	Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1729
	Réponse publiée au JO le :  30/06/2009  page :  6698
Rubrique :	État
Tête d'analyse :	gestion
Analyse :	biens mobiliers. récolement
Texte de la QUESTION :	M. Michel Zumkeller interroge Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'arts, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'arts d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
Texte de la REPONSE :	L'ensemble du mobilier national mis à la disposition du secrétariat d'État chargé de la politique de la ville par le MEEDDAT a été recensé et est présent en l'état. Tout mouvement a donné lieu à un enregistrement auprès de ce même ministère et est donc retourné au MEEDDAT.

UMP 13 REP_PUB Franche-Comté O