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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la santé et des sports sur les travaux effectués par la commission de récolement des dépôts d'oeuvres d'art, dans son ministère. En effet, cette commission, initiée en 1996, vient de déposer un bilan qui laisse apparaître un nombre de disparition d'oeuvres d'art d'environ 13 %. Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être mises en place dans son ministère, pour tenter de réparer ce préjudice culturel.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère chargé de la santé a fait l'objet, en octobre 2005, d'une enquête et d'un inventaire sur le dépôt d'oeuvres d'art au sein de ses services de l'administration centrale. Cet inventaire a donné lieu à un état des oeuvres d'art qui n'ont pas été retrouvées dans les services du ministère et qui, dès lors, ont été considérées disparues par la commission de récolement des oeuvres d'art déposées par l'État dans son rapport diffusé en octobre 2008. La commission, par lettre du 11 septembre 2007 adressée à madame la ministre, avait demandé qu'une plainte soit déposée auprès de la brigade du banditisme pour douze oeuvres jugées les plus importantes. Une oeuvre ayant été retrouvée entre temps, cette plainte a été déposée le 17 octobre 2007 pour onze oeuvres non retrouvées. Par ailleurs, le ministère a procédé au règlement d'une somme de 9 850 EUR le 16 septembre 2008 à la manufacture nationale de Sèvres à titre de remboursement de cinq objets de vaisselle disparus ou détériorés qui avaient été déposés au cabinet ministériel en 1975 pour l'appartement privé. Aujourd'hui, le ministère chargé de la santé s'engage dans une politique très restrictive de dépôt de meubles du mobilier national et des oeuvres du fonds national d'art contemporain (FNAC). C'est ainsi que l'inventaire actuel du mobilier déposé est de 24 pièces du mobilier national, de 11 oeuvres d'art du fonds national d'art contemporain et d'aucune pièce de vaisselle de la manufacture nationale de Sèvres. En outre, pour assurer un meilleur suivi du dépôt, un inventaire contradictoire qui sera actualisé chaque année et lors dechaque changement de cabinet ministériel, sera mis en place. S'agissant du secrétariat d'État chargé des sports, après la phase de réalisation d'un inventaire des oeuvres d'arts, confiée à un prestataire extérieur, et dont le résultat a été transmis au ministère de la culture, la commission de récolement a procédé le 25 septembre 2007 à un état d'inventaire des oeuvres d'art déposées au sein de son administration. Le bilan de l'état de conservation et de dépôt de ces oeuvres a été présenté à la commission de récolement lors de la réunion du 4 novembre 2008. La phase de post-récolement a été menée de concert avec les services du secrétariat d'État des sports et la commission de récolement. Cette dernière a demandé, le 18 mars 2009, au secrétariat d'État de procéder au dépôt de cinq plaintes pour les oeuvres non trouvées. Par ailleurs, certaines des oeuvres versées en leur temps au secrétariat d'État aux sports, lorsque celui-ci était rattaché au ministère de l'éducation nationale, n'ont pas été retrouvées dans les locaux de l'avenue de France, la commission de récolement procède donc à des recherches en direction du ministère de l'éducation nationale. En outre, il a été procédé à la restitution de certains mobiliers non utilisés, soit au mobilier national, soit au FNAC. Aujourd'hui, sont entreposés au sein des locaux du secrétariat d'État chargé des Sports (bureau du ministre et cabinet) 18 pièces provenant du mobilier national et 86 pièces provenant de la manufacture de Sèvres.
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