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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Liebgott attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport 2009 de la Cour des comptes. Ce rapport met le doigt sur les multiples anomalies des politiques publiques. Le rapport s'ouvre sur la situation des finances publiques et le poids du plan de relance adopté par le Gouvernement. La Cour constate que les mesures de soutien à l'économie auront « un effet durable et massif sur la dette» publique, même si leur impact sur le déficit reste temporaire, « ce qui n'est d'ailleurs pas garanti ». Le rapport relève, par ailleurs, que mal conseillés par leurs banquiers ou victimes « d'informations erronées », les collectivités locales, voire même des sociétés de HLM ou des hôpitaux ont contracté des « produits potentiellement risqués », dont l'opacité a été révélée par la crise financière et « dont l'utilité pour l'emprunteur est discutable ». La Cour critique, comme souvent par le passé, le manque de transparence des cessions par l'État de plusieurs de ses plus beaux immeubles, notamment parisiens, à des investisseurs souvent domiciliés dans des paradis fiscaux. La Cour estime indispensable « que les règles d'examen des candidatures et des offres soient précisées par des textes de nature réglementaire ». Les dysfonctionnements, déjà pointés il y a trois ans, pour la gestion du « 1 % logement », financé par les employeurs pour loger leurs salariés, sont toujours d'actualités. Enfin, la Cour s'attarde sur d'une part les bases de l'imposition locale, encore fondées sur des estimations datant des années soixante, et jugées aussi inadaptées qu'injuste et d'autre part sur le réseau de chauffage urbain de la ville de Paris, l'un des plus importants au monde, dont il est difficile d'encadrer les tarifs régis par une délégation datant de 1927 et prenant fin en 2017. Il lui demande les suites que le Gouvernement compte donner aux préconisations de la Cour des comptes.
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