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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Duriez attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'inquiétude des revendeurs agréés DGNN d'uniformes de gendarmerie, de coiffures et de passementeries. Dans le cadre de l'intégration de la gendarmerie nationale au sein du ministère de l'intérieur, il serait question de réformer le dispositif de renouvellement des effets d'habillement des personnels de la gendarmerie, ce qui inquiète vivement les petites entreprises spécialisées qui effectuent un travail de proximité et propose des produits de qualité. Aussi, elle lui demande de lui indiquer ses intentions en la matière, afin notamment de rassurer ces petites entreprises qui vont évoluer dans les prochains mois dans un contexte économique difficile.
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Texte de la REPONSE :
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La gendarmerie nationale verse annuellement une allocation spécifique aux officiers et aux sous-officiers, destinée à faciliter le renouvellement des effets entrant dans la composition de leur uniforme. Ce dispositif indemnitaire est cependant appelé à évoluer en raison de la modification des règles budgétaires qui s'imposent à l'ensemble des services de l'État. La direction générale de la gendarmerie nationale a ainsi été amenée à engager une étude sur les aménagements qui pourraient être apportés au dispositif actuel. L'une des hypothèses de travail porte sur la possibilité, à l'instar d'autres administrations en tenue, de remplacer l'allocation spécifique d'habillement par la perception directe, chaque année, d'un certain nombre d'effets auprès d'un organisme central de distribution par correspondance. Les militaires de la gendarmerie nationale ne recevraient alors plus qu'une prime destinée, en complément, à l'entretien de leurs tenues. À ce stade, aucune option n'est encore arrêtée sur le futur dispositif, dont la mise en oeuvre n'interviendra pas avant l'année 2011.
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