FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42829  de  M.   Ciotti Éric ( Union pour un Mouvement Populaire - Alpes-Maritimes ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Solidarité
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1742
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  handicapés
Tête d'analyse :  politique à l'égard des handicapés
Analyse :  loi n° 2005-102 du 11 février 2005. application. bilan
Texte de la QUESTION : M. Éric Ciotti attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le rapport remis au Parlement sur la mise en oeuvre de la politique du handicap, quatre ans après la mise en place de la loi du 11 février 2005. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son avis sur ce rapport.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Provence-Alpes-Côte-d'Azur N