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Texte de la QUESTION :
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M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur la crise économique qui touche aujourd'hui le secteur des hôtels, cafés et restaurants. En 2007, le nombre d'établissements CHR a, pour la première fois, diminué : alors qu'auparavant le solde des créations et des disparitions d'établissements était positif, il est devenu négatif en 2007 avec 600 disparitions d'établissements. En 2008, ces défaillances se sont encore aggravées : a été atteint le record de 6 500 entreprises défaillantes, soit une augmentation de plus de 26 %. Ainsi, considérant le cumul du premier semestre 2008 par rapport au premier semestre 2007, l'évolution du chiffre d'affaires global du secteur est de moins 7,78 %. Aujourd'hui, avec la crise économique et financière, le secteur des CHR est confronté à une baisse de son activité estimée à 25 % pour 2009. Aussi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement entend-il prendre afin d'aider le secteur à dépasser cette crise.
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Texte de la REPONSE :
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L'hôtellerie constitue, notamment en zone rurale, un maillage indispensable au tourisme et à la vie économique. Or, l'investissement hôtelier nécessite des financements très importants amortissables sur le long terme et bien souvent les entreprises hôtelières indépendantes en sont dépourvues. Le ministre chargé du tourisme a sollicité la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et OSéO, l'outil public de financement des petites et moyennes entreprises (PME), afin que soient proposés des dispositifs permettant de faciliter l'accès au financement pour les entreprises, essentiellement des petites et moyennes entreprises. Dans le cadre du plan de rénovation du secteur hôtelier présenté le 17 décembre 2008 à Paris, la CDC et OSéO ont créé conjointement une offre spécifique permettant d'accompagner financièrement la modernisation de l'hôtellerie française dont les besoins sur les trois prochaines années sont estimés à 1,5 milliard d'euros. Le dispositif mis en place comporte la création d'un produit original : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) qui bénéficiera d'un taux réduit grâce à l'intervention de la CDC, dans la limite de 24 millions d'euros sur trois ans. Ce prêt mis en place par OSéO a pour objectif de faciliter le bouclage du plan de financement des entreprises du secteur qui se modernisent. Une enveloppe de 120 millions d'euros sur trois ans est ouverte par OSéO à cet effet. Le PPRH à taux préférentiel concerne les hôtels n'excédant pas trois étoiles qui sont situés dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants, l'entreprise bénéficiaire devant être une PME au sens européen du terme. Un produit complémentaire au taux de 6,50 % permet à Oséo d'accompagner tous les autres projets où qu'ils se situent et même s'ils concernent des hôtels classés quatre ou cinq étoiles. La seule réserve étant que l'entreprise bénéficiaire soit une PME au sens européen du terme. Enfin, le contrat d'avenir, signé le 28 avril 2009 à l'occasion des états généraux de la restauration entre l'État et les organisations professionnelles du secteur de la restauration, officialise tous les engagements pris par l'État et les restaurateurs en contrepartie de la baisse du taux de TVA à 5,5 % qui devrait entrer en application à partir du 1er juillet 2009, mesure annoncée par le Président de la République. Le contrat prévoit notamment des engagements en faveur de la modernisation des entreprises du secteur de la restauration. Un fonds de modernisation de la restauration sera mis en place pour la durée du contrat. Il sera notamment constitué d'une contribution des professionnels de la restauration. Une convention sera signée avec OSéO pour permettre à ce fonds d'apporter des garanties et des bonifications concernant des prêts visant à faciliter la modernisation, la mise aux normes et la transmission-reprise des établissements de restauration commerciale. L'objectif visé, en intégrant les cofinancements bancaires associés, est d'apporter l milliard d'euros de prêts à l'investissement sur la durée du contrat, sans que la contribution des professionnels ne puisse excéder 30 millions d'euros en rythme annuel sur la durée d'exécution du contrat. Les modalités de mise en place du fonds seront finalisées avant la date d'entrée en vigueur effective de la baisse de la TVA. L'ensemble de ces mesures paraît de nature à fournir aux professionnels les mesures d'accompagnement indispensable à la mise aux normes ainsi qu'à la modernisation de l'hôtellerie familiale et indépendante.
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