de M.Vanneste Christian(
Union pour un Mouvement Populaire
- Nord
)
QE
Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
)
Ministère interrogé :
Justice
Ministère attributaire :
Justice
Question publiée au JO le :
24/02/2009
page :
1722
Date de changement d'attribution :
17/05/2012
Rubrique :
justice
Tête d'analyse :
aide juridictionnelle
Analyse :
financement
Texte de la QUESTION :
M. Christian Vanneste interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'explosion des frais de l'aide juridictionnelle. Ainsi, au TGI de Valenciennes, le budget de ces aides est supérieur au budget du tribunal. Il aimerait savoir ce qu'en pense le Gouvernement.