| Question N° :
42884
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de
M.
Jacquat Denis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Moselle
) |
QE
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Question retirée
le :
19/06/2012
(
Fin de mandat
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Ministère interrogé : |
Logement
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Ministère attributaire : |
Écologie, développement durable et énergie
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Question publiée au JO le :
24/02/2009
page :
1726
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Date de changement d'attribution :
17/05/2012
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Rubrique :
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logement
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Tête d'analyse :
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politique du logement
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Analyse :
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fondation Abbé Pierre. rapport. propositions
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Texte de la QUESTION :
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M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre du logement sur les propositions exprimées dans le rapport 2009 sur l'état du mal-logement en France présenté par la fondation Abbé Pierre. La fondation Abbé Pierre demande que soit mobilisés dans les plus brefs délais 100 000 logements supplémentaires dans le parc privé afin de loger au niveau du logement social les personnes très modestes. Pour ce faire, elle propose que l'État et les collectivités locales participent au paiement du différentiel entre le coût du marché pour le propriétaire et le coût du loyer supporté par le ménage (lequel doit se situer au niveau du loyer social) et que des moyens soient accordés aux associations pour assurer la prospection et la mobilisation de ces logements privés. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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