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Texte de la REPONSE :
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En 2009, le Gouvernement a instauré une nouvelle dotation à destination des communes urbaines les plus en difficulté. La dotation de développement urbain (DDU) complète pour les communes urbaines la palette des dotations de péréquation réparties par le comité des finances locales. En 2009, en 2010 et encore cette année, la DDU s'élève à 50 Meuros, elle complète l'abondement annuel supplémentaire de la dotation de solidarité urbaine d'un montant de 70 Meuros. Le décret n° 2009-637 du 8 juin 2009 a défini trois conditions cumulatives que les communes doivent respecter pour être éligibles à la DDU : être éligibles à la DSU ; avoir une proportion de population habitant en zone urbaine sensible (ZUS) supérieure à 20 % de la population totale de la commune ; faire partie du périmètre d'intervention de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) au titre du programme national de rénovation urbaine (PNRU). Les communes ainsi sélectionnées sont ensuite classées dans l'ordre décroissant d'un indice synthétique représentatif des écarts de ressources et de charges. Cet indice prend en compte le potentiel financier, le nombre de bénéficiaires d'aides au logement et le revenu moyen par habitant. La dotation est versée aux 100 premières communes du classement. En ce sens, le principe de concentration des moyens à destination des communes urbaines les plus en difficulté est appliqué.
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