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Texte de la REPONSE :
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Le travail de la fondation Abbé-Pierre permet de mettre en débat des sujets importants, identifiés à partir de l'action de terrain. Le rapport 2009 de la fondation fournit des constats et porte un éclairage précieux sur les difficultés de logement de nos concitoyens. Ses propositions participent à la réflexion du Gouvernement sur les moyens à mettre en oeuvre pour rendre le coût du logement acceptable. L'indice de référence des loyers (IRL) détermine les hausses de loyers des logements en cours d'occupation. En revanche, la fixation du loyer à la relocation est libre. La proposition visant à encadrer les loyers de relocation risquerait de freiner, voire dissuader, la mise sur le marché d'une offre locative. Par ailleurs, elle priverait les bailleurs de ressources nécessaires à l'entretien et à l'amélioration des logements. En revanche, pour éviter des augmentations déraisonnables, l'article 18 de la loi du 6 juillet 1989 prévoit que, dans la zone géographique où le niveau et l'évolution des loyers comparés à ceux constatés sur l'ensemble du territoire révèlent une situation anormale, un décret en Conseil d'État peut fixer le montant maximal d'évolution des loyers des logements vacants. Ce décret a été pris chaque année depuis la promulgation de la loi et s'applique à Paris, ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine, de Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dans certaines communes, dont la liste est annexée au décret en Conseil d'État, des départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise.
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