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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Marc Laffineur. Madame la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, l'économie américaine est en fort recul, ce qui entraîne une diminution de la croissance en Europe. La France est plutôt moins touchée que les autres pays européens, grâce à la loi en faveur du travail, de l'emploi, et du pouvoir d'achat (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) de près de 15 milliards d'euros que nous avons votée en juin. Cette loi profite essentiellement aux salariés les plus modestes, contrairement à ce que prétend le député socialiste Didier Migaud. Je rappelle l'exonération d'impôt sur le revenu pour les intérêts de la dette pour l'achat de son premier logement, l'exonération d'impôt sur le revenu pour les étudiants qui travaillent pendant leurs vacances, mais aussi, et surtout, l'exonération d'impôt et de charges sur les heures supplémentaires pour les salariés, qui, là encore, profite essentiellement aux plus bas salaires. M. Bernard Roman. C'est faux ! M. Marc Laffineur. Ce dispositif, qui a permis à la consommation française de se maintenir à un niveau élevé en février, concrétise la promesse du Président de la République durant l'élection présidentielle : " travailler plus pour gagner plus ". M. Jérôme Lambert. Les Français ont vu ! M. Marc Laffineur. Il rencontre d'ailleurs un grand succès, comme nous pouvons tous le constater dans nos circonscriptions. Madame la ministre, depuis l'été dernier, vous avez régulièrement fait le point sur ce dispositif. Vous nous en avez encore informés le 9 janvier dernier, après le conseil des ministres. Pouvez-vous nous confirmer aujourd'hui qu'il touche bien des millions de Français ? M. le président. La parole est à Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Monsieur le député Laffineur, ainsi que le prouvent les chiffres de l'ACOSS, et comme le savent les millions de salariés qui en effectuent tous les mois, les heures supplémentaires, n'en déplaise à l'opposition, ça marche ! Un demi-million d'employeurs les utilisent parce que leurs commandes augmentent, tout en prévoyant d'embaucher massivement en 2008. Ainsi, non seulement elles répondent à un véritable besoin et participent à la croissance, mais elles n'empêchent pas les embauches. (Plusieurs députés du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche brandissent le quotidien Le Monde.) Avant de crier à l'inefficacité, par journal du soir interposé bien sûr, demandez donc leur avis aux salariés qui bénéficient des heures supplémentaires et des cinq milliards d'euros que nous avons injectés dans l'économie. Cinq milliards d'euros, c'est plus d'emplois,... M. Frédéric Cuvillier. Où sont les emplois ? Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. ... plus de salaire et plus de pouvoir d'achat. C'est la première fois, en France, que l'on baisse les charges sociales salariales. Et, pour un salarié au SMIC qui, parce qu'il effectue quatre heures supplémentaires par semaine, perçoit 1 180 euros au lieu de 1 000 euros, cela fait une différence, surtout lorsque ces 180 euros de plus sont nets d'impôt ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Monsieur le député Laffineur, vous avez lu dans un journal du soir que cette mesure serait inefficace et ne conduirait pas à augmenter le nombre des heures supplémentaires. Je vous le dis solennellement ici : cela est faux ! Selon les enquêtes que j'ai demandées et les informations que j'ai obtenues, les heures supplémentaires ont augmenté d'au moins 10 %. M. Jean-Pierre Kucheida. Tout va très bien, madame la marquise ! Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Les heures supplémentaires, non seulement ça marche, mais ça augmente ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
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