FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42904  de  M.   Flory Jean-Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Ardèche ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :  Économie, finances et commerce extérieur
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1702
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  administration centrale
Analyse :  corps d'inspection et de contrôle. statistiques
Texte de la QUESTION : M. Jean-Claude Flory demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de bien vouloir lui faire connaître le nombre de personnel affecté à chacun des corps des services de l'inspection générale et de contrôle général relevant de son autorité ministérielle ainsi que les indices de rémunération en entrée de grade pour chacune des procédures de désignation à savoir le tour ordinaire, le tour extérieur fonctionnaire et le tour extérieur du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Rhône-Alpes N