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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'État
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Tête d'analyse :
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travail, relations sociales, famille, solidarité et ville : services extérieurs
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Analyse :
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restructuration. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du démantèlement de son ministère. En effet, ses services, dans les départements et les régions, qui regroupent notamment l'inspection du travail, sont en train d'être fusionnés avec des services dépendants du ministère des finances, à travers la constitution des DIRECCTE, notamment, pour être mis au service des entreprises. Des services entiers voient leur mission disparaître, comme celui de la main d'oeuvre étrangère. 98 % des usagers de ces services du ministère du travail sont les salariés et leurs délégués. Dans une période qui voit se multiplier les licenciements, le chômage partiel, la remise en cause des acquis, la réorganisation du ministère ne lui semble pas opportune. Au contraire de la réduction des moyens, l'inspection du travail devrait se développer pour que les salariés aient moins de difficultés pour joindre les services. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de bien vouloir revenir en arrière sur les projets en cours et, d'autre part, de bien vouloir donner des suites favorables aux légitimes revendications exprimées par les représentants des salariés, à savoir : le maintien des directions départementales (DDTEFP) et des directions régionales (DRTEFP), le maintien de toutes les missions et de tout le personnel, la non-mise en place des DIRECCTE, l'arrêt des atteintes à l'indépendance de l'inspection du travail, le maintien des sections généralistes, l'arrêt immédiat des suppressions d'emplois, l'ouverture de concours de recrutement en agents de catégorie C, le déblocage des carrières.
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Texte de la REPONSE :
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Face aux mutations économiques et sociales que connaît le pays, le ministre chargé du travail est plus que jamais convaincu de la nécessité de renforcer l'efficacité collective de ses services de contrôle. Cela implique une évolution de l'inspection du travail visant, notamment, à améliorer la programmation des contrôles, les moyens techniques d'appui, la coordination entre services au niveau régional et les modes d'intervention en entreprise. Ces impératifs sont précisément à l'origine du plan de modernisation et de développement de l'inspection du travail, en cours de réalisation, qui aura permis, notamment, le renforcement des effectifs de contrôle à hauteur de 700 agents sur la période 2007-2010. Ils ont également prévalu à l'occasion de la fusion des services d'inspection intervenue au 1er janvier 2009 et qui répond aux besoins de lisibilité et d'efficience de l'action publique. La création des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), décidée dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, répond, quant à elle, à la nécessité de regrouper au niveau régional, les services de l'État tournés vers les entreprises et de mettre à leur disposition un interlocuteur unique. L'objectif, notamment en cette période de récession économique qui touche notre pays, est le renforcement de la compétitivité des entreprises dans une économie globalisée et le développement de l'emploi, dans le respect des réglementations du droit du travail et la loyauté des marchés. La création de la DIRECCTE ne remet en cause ni l'existence ni les missions de proximité assurées par les directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. L'architecture mise en place dans le cadre de la DIRECCTE confirme et renforce la place des directions départementales, qui deviennent unités territoriales « travail et emploi », dans la mise en oeuvre territoriale des politiques du travail et de l'emploi. Ces unités territoriales intégreront également les sections d'inspection du travail.
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