|
Texte de la QUESTION :
|
M. Patrick Lebreton interroge M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur l'augmentation record du nombre de chômeurs à La Réunion en 2008. Il y a quelques jours, la direction du travail a publié les chiffres du chômage pour 2008. Si l'on tient compte des chômeurs inscrits en catégorie 1, il faut déplorer une hausse de 8 860 demandeurs d'emploi par rapport à 2007. Cette hausse a porté le taux de chômage à près de 24,2 %, record national. Sur l'ensemble du territoire national, on observe une augmentation du nombre de chômeurs de près de 200 000 en 2008. À elle seule, La Réunion « supporte » donc près de 4 % du nombre total de chômeurs en plus de la France. Alors que les statistiques pour l'heure disponibles ne permettent pas de ventiler cette augmentation par secteurs économiques, il faut d'ores et déjà observer que beaucoup plus que les autres départements français, La Réunion est touchée par la politique du Gouvernement et la crise économique. Cette situation, exceptionnellement dramatique, risque d'avoir de fortes conséquences sur une situation sociale déjà tendue. En conséquence, il souhaite savoir quelles mesures d'urgence ou à défaut quelles pistes de réflexion le Gouvernement entend suivre afin de soutenir l'économie réunionnaise.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
À l'instar des autres régions françaises, La Réunion est touchée par la crise qui, depuis l'automne 2008, perturbe gravement l'économie mondiale. Cette crise n'est malheureusement pas sans conséquence sur le niveau de l'emploi. Toutes les économies connaissent une montée du chômage et les outre-mer français ne constituent malheureusement pas une exception. L'ampleur de cette crise mondiale a conduit le Gouvernement à réagir sans délai par la mise en oeuvre d'un dispositif exceptionnel visant à préserver le tissu économique existant et à préparer la sortie de crise. Ces mesures s'adressaient tout particulièrement aux petites et très petites entreprises, qui représentent 83,7 % des entreprises réunionnaises. Elles se déclinaient comme suit : renforcement des aides directes à l'emploi pour les entreprises de moins de 10 salariés en instituant une aide à l'embauche ; recentrage des exonérations de charges sociales en faveur des petites entreprises et des secteurs prioritaires ; multiplication des plans d'apurement des dettes sociales permis par les dispositions de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer ; déploiement du plan CORAIL (contrat de reprise d'activité et d'initiative locale) qui comportait des mesures exceptionnelles, dont notamment une facilitation au chômage partiel avec le dispositif de « l'activité partielle de longue durée » (décret n° 2009-478 du 29 avril 2009) ; soutien à la trésorerie des très petites structures au moyen d'un prêt d'honneur à taux zéro, d'un montant moyen de 15 000 EUR réinvesti en fonds propres. Dans un second temps, la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer a prévu dans son titre II, la mise en place de zones franches d'activité (ZFA) permettant d'alléger les charges fiscales des entreprises, et donc de compenser dans la mesure du possible les écarts de compétitivité avec les entreprises de métropole. Le niveau des allègements a ainsi été plus élevé pour certaines zones géographiques dont les handicaps structurels sont plus lourds, ainsi que pour les secteurs économiques identifiés comme porteurs de développement endogène par les acteurs économiques. Dans ce même cadre législatif, les mesures de défiscalisation constituent un puissant levier du développement des outre-mer et de maintien de l'emploi. Ces mesures de défiscalisation sont désormais orientées davantage vers le secteur du logement social. Les actions en faveur du retour à l'emploi et de l'insertion professionnelle des publics éloignés de l'emploi ont été non seulement maintenues mais amplifiées avec l'ouverture au titre de l'année 2009 d'un nombre très significatif de contrats aidés. Le niveau élevé atteint en 2009 a été maintenu en 2010. Au cours de cet exercice 2009, les besoins particulièrement importants de La Réunion ont été pris en compte notamment s'agissant des CAE (contrats d'accompagnement dans l'emploi) qui ont bénéficié d'une dotation complémentaire de 23 600 contrats aidés. L'insertion professionnelle des jeunes Réunionnais demandeurs d'emploi bénéficie d'une mesure particulière puisque c'est le seul département d'outre-mer à disposer d'une enveloppe de 900 contrats d'autonomie. Le principe de la déconcentration du fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) a été arrêté par le Gouvernement le 11 février 2010. L'ensemble de la procédure, de l'instruction à la décision, est désormais de la compétence des préfets. Principal outil de politique publique en faveur du commerce de détail et de l'artisanat commercial, le FISAC a pour priorité la préservation et le développement d'un tissu d'entreprises de proximité. Ce fonds était jusqu'à présent peu utilisé outre-mer. Les nouvelles règles mises en place facilitent son appropriation par les acteurs locaux, et ce d'autant plus qu'un budget de 8 M, spécialement consacré aux départements d'outre-mer, a été mis en place en 2010. Enfin, le premier conseil interministériel à l'outre-mer (CIOM) qui s'est tenu le 6 novembre 2009 a arrêté un certain nombre de mesures complémentaires. Ainsi, un plan a été mis en place pour soutenir et dynamiser la création de PME outre-mer. Il regroupe neuf actions dont certaines sont déjà opérationnelles. Lors du CIOM, il a également été prévu de favoriser la croissance des économies locales en nommant des commissaires au développement endogène aux Antilles, en Guyane et dans l'océan Indien. Le recrutement de ces derniers est en cours. Ils devraient entrer en fonctions avant la fin de l'été 2010. La diminution du chômage des jeunes a été au coeur des préoccupations du CIOM. Il a été décidé de créer une fondation d'entreprises destinée à accompagner les parcours d'excellence des jeunes ultra-marins. La création de la fondation d'université Groupe Bernard Hayot-UAG a été annoncée le 9 décembre 2009. Dans le cadre du CIOM, un sous-préfet à la cohésion sociale et la jeunesse a été nommé dans chacun des départements d'outre-mer et à Mayotte. Ces sous-préfets ont pour mission de lutter particulièrement contre l'illettrisme et le décrochage scolaire des jeunes. Ils devront identifier les potentialités d'emplois à moyen terme, voire à long terme dans leur département d'outre-mer, afin d'orienter les actions de formation professionnelle au sein de leur collectivité ou celles en mobilité vers des secteurs porteurs de l'économie locale.
|