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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cohen attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme sur l'arrestation et la détention arbitraire de M. Alexis Sinduhije, président du Mouvement pour la solidarité et la démocratie au Burundi, fondateur et ancien directeur de la Radio publique africaine. Les raisons et les conditions de son arrestation au siège de son parti politique, ainsi que l'absence de procès, ont conduit plusieurs gouvernements ainsi que l'Union européenne à dénoncer une situation en violation avec la Déclaration universelle des droits de l'Homme. L'autorisation de son parti politique est un enjeu pour la liberté d'opinion et le pluralisme démocratique au Burundi. La France est le premier pays donateur de l'aide internationale apportée au Burundi. Alexis Sinduhije est le père d'un enfant Français et il séjourne régulièrement dans notre pays, à Toulouse, ou de nombreux soutiens ne comprennent pas l'absence d'expression publique de la France en sa faveur. Aussi, il lui demande si le Gouvernement, dans le cadre de son engagement pour les droits de l'Homme, entend mener une action auprès du gouvernement du Burundi pour qu'Alexis Sinduhije soit relâché ou jugé lors d'un procès équitable, et sur des faits établis par la justice de son pays.
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Texte de la REPONSE :
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La France, qui exerce localement au Burundi le rôle de présidente du Conseil de l'Union européenne depuis plus d'un an, s'est activement mobilisée en faveur de M. Sinduhije, dont la situation a fait l'objet d'un suivi très étroit de la part de notre ambassade à Bujumbura. À notre initiative, l'Union européenne a diffusé le 7 novembre 2008, soit quelques jours seulement après l'incarcération de M. Sinduhije, une déclaration exprimant sa vive préoccupation devant cette arrestation. Conduits par notre ambassadeur à Bujumbura, les chefs de mission de l'Union européenne ont par ailleurs effectué plusieurs démarches auprès des autorités burundaises, et en particulier auprès du Président de la République, M. Pierre Nkurunziza, le 18 novembre 2008. Un représentant de l'ambassade de France au Burundi, agissant au nom de la présidence du Conseil de l'Union européenne, a rencontré le 11 novembre M. Sinduhije avant que celui-ci ne soit déféré au parquet. Une délégation de l'Union européenne s'est également rendue le 15 janvier 2009 à la prison centrale de Bujumbura, où elle a pu s'entretenir avec M. Sinduhije. À l'occasion de son déplacement au Burundi les 26 et 27 février derniers, Mme Rama Yade a par ailleurs évoqué la situation de M. Sinduhije avec le Président Nkurunziza. M. Alexis Sinduhije a été acquitté par la justice burundaise puis libéré le 12 mars 2009, ce dont l'Union européenne et la France se sont félicitées publiquement. La France continuera à lutter pour le respect des libertés fondamentales et des procédures judiciaires au Burundi.
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