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Texte de la QUESTION :
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Mme Monique Iborra interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les présomptions de violation du droit international durant le dernier conflit à Gaza. L'accès à une information impartiale est quelque chose de difficile en temps de guerre. Ainsi, malgré les efforts déployés par les médias et les organisations non gouvernementales présents sur place, il est difficile aujourd'hui encore de discerner quelle a été la portée réelle des opérations militaires sur les populations civiles de la bande de Gaza et du sud d'Israël. Pour autant, de fortes présomptions pèsent sur l'armée israélienne, d'une part, laquelle est accusée de violations graves du droit international durant le conflit qui l'a opposée aux forces du Hamas. Sont notamment considérés les bombardements de bâtiments des Nations unies, de services de santé, ou encore l'hôpital Al Quds. D'autre part, des accusations sont avancées concernant les forces du Hamas et des groupes armés palestiniens qui se seraient rendus coupables de tirs de roquettes en direction des populations civiles israéliennes. Face à cette situation, seule une commission internationale impartiale et indépendante serait à même de restituer la réalité des faits et de révéler les responsabilités éventuelles si des crimes de guerre étaient avérés. Aucune paix durable ne pourra se construire au Proche-Orient tant que chacune des deux parties en présence pourra légitimement se considérer comme victime d'actes de guerre restés impunis. La communauté internationale se doit de garantir le respect du droit qu'elle a édicté. Aussi, elle lui demande de veiller à ce que la France prenne l'initiative de faire adopter par le conseil de sécurité de l'ONU une résolution créant une commission d'enquête internationale destinée à faire la lumière sur les éventuelles violations du droit international commises durant le récent conflit à Gaza.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du soutien de la France à une commission d'enquête élargie sur les violations des principes du droit international humanitaire dans la bande de Gaza. L'organisation, à l'initiative de la France, d'une réunion du Conseil de sécurité de l'ONU consacrée au respect du droit international humanitaire dans les conflits armés en janvier 2009 est venue rappeler que la France est résolument engagée en faveur du respect des principes du droit international humanitaire. À l'occasion de cette réunion, les membres du Conseil se sont accordés sur une déclaration présidentielle réitérant que toutes les parties à un conflit quel qu'il soit sont tenues de respecter le droit international humanitaire et les droits de l'homme, Il est fondamental que les éventuelles violations de ces droits puissent être identifiées et traitées de façon appropriée, les responsabilités des uns et des autres mises en évidence. La France a vivement condamné les tirs de roquettes palestiniennes et les bombardements israéliens pendant le dernier conflit à Gaza et dans le sud d'Israël. Elle a, à cet égard, salué la mise en place par le secrétaire général des Nations unies du « panel d'enquête » sur les attaques des bâtiments de l'ONU à Gaza, dont les conclusions ont été communiquées au Conseil de sécurité. Au-delà du travail de ce panel dont le mandat était très ciblé, la France a constamment affirmé qu'elle apporterait son soutien à toute enquête dès lors qu'elle serait indépendante, impartiale et qu'elle couvrirait toutes les violations du droit international humanitaire, quelles que soient les victimes, civils palestiniens comme israéliens. Elle a ainsi salué la nomination, à la tête de la commission d'enquête du Conseil des droits de l'homme, d'une personnalité comme M. Richard Goldstone, qui a pu montrer la qualité de son travail en tant que procureur des tribunaux pénaux internationaux pour le Rwanda et l'ex-Yougoslavie. La France s'est félicitée de sa décision d'élargir l'enquête qui lui a été confiée par le Conseil des droits de l'homme aux violations du droit international humanitaire et des droits de l'homme éventuellement commises par l'ensemble des belligérants. Elle appelle toutes les parties à lui apporter leur pleine coopération. Des procédures d'enquête sont donc encore en cours sur le plan international. La France examinera avec soin toutes les conclusions de ces enquêtes et en tirera les conséquences qui s'imposent.
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