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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Robert interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'accès à l'énergie pour les populations les plus défavorisées. Le tarif de première nécessité pour l'électricité a été complété récemment par la création du tarif spécial de solidarité pour le gaz. La précarité étant malheureusement, plus que jamais, d'actualité avec la crise financière, il souhaite connaître la portée de ces deux mesures pour les publics concernés et les perspectives, notamment, de revalorisation de ces tarifs, pour les mois qui viennent.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement attache la plus grande importance à la protection des personnes démunies quant à leur fourniture d'énergie. Cette protection s'exerce notamment par le biais des deux tarifs sociaux de l'électricité et du gaz qui contribuent au maintien de la ressource en énergie de première nécessité. Les deux tarifs sociaux visent à assurer une fourniture minimale d'énergie à un prix réduit. Pour l'électricité, la mesure se traduit par un pourcentage de réduction (entre 30 et 50 %) sur l'abonnement et la consommation dans la limite de 100 kWh par mois et, pour le gaz, par une déduction forfaitaire sur la facture en fonction de l'importance de la consommation et du nombre de personnes vivant au foyer. Le niveau de ressources ouvrant droit aux tarifs sociaux était, jusqu'à ces derniers mois, fixé à 5 520 euros annuels. Depuis l'arrêté du 5 août 2008, les deux tarifs sociaux sont ouverts aux personnes physiques bénéficiant de la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC), soit actuellement 7 440 euros par an. Cette revalorisation importante permet de couvrir un nombre d'environ 2 millions de bénéficiaires potentiels, dont 1,1 million disposent aussi du gaz (y compris les personnes résidant en habitat collectif sans contrat individuel de fourniture). Sur la base du niveau précédent, ces chiffres étaient respectivement de 1 million de bénéficiaires potentiels pour l'électricité et de 750 000 pour le gaz. Le nombre des bénéficiaires effectifs s'élève à 715 000 en électricité et environ 260 000 pour le gaz, un système de basculement automatique au tarif social du gaz ayant été mis en place pour les bénéficiaires du tarif social de l'électricité également raccordés au gaz en 2008. La différence entre bénéficiaires potentiels et effectifs s'explique notamment par le fait que certaines personnes ne demandent pas à disposer des tarifs, soit parce qu'ils en méconnaissent les avantages, soit parce que la procédure leur apparaît trop contraignante. Le Gouvernement considère qu'il s'agit là d'une première piste pour l'amélioration du dispositif, qui consiste à en assurer la plus large application. En liaison avec les fournisseurs concernés, des mesures sont en cours d'examen pour faciliter l'accès aux tarifs. Elles pourraient passer par des systèmes d'attribution automatique, sous réserve de l'information préalable des bénéficiaires et sauf opposition de leur part, ou encore de systèmes de renouvellement automatique de leurs droits. Le tarif social de l'électricité, prenant la forme d'un abattement sur les tarifs réglementés, évolue parallèlement à l'évolution de ces tarifs. Le tarif social du gaz prend la forme d'un rabais forfaitaire en euros TTC ou d'un chèque, attribué aux bénéficiaires résidant en immeuble chauffé au gaz collectivement lorsqu'il n'y a pas de facture individuelle. Le montant du rabais ou du chèque évolue par un arrêté ministériel spécifique, le cas échéant suite à des évolutions des factures de gaz des ménages. Le Gouvernement a décidé de réduire les tarifs de gaz naturel de 11,3 % au 1er avril 2009. Pour autant le montant de l'aide apportée par le tarif social de gaz n'a pas été réduit.
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