FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 42969  de  M.   Meslot Damien ( Union pour un Mouvement Populaire - Territoire-de-Belfort ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Famille
Ministère attributaire :  Affaires sociales et santé
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1711
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  prestations familiales
Tête d'analyse :  allocations familiales
Analyse :  primes et allocations pour naissance. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION : M. Damien Meslot attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur les critères d'octroi de la prime de naissance et de l'allocation mensuelle de base. En effet, bon nombre de nos concitoyens s'étonnent de l'existence de ces critères dans la mesure où, lorsqu'une politique nataliste est menée, celle-ci doit agir indifféremment auprès de l'ensemble des couches sociales de la société. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire part de son sentiment sur l'existence de ces critères et si elle entend accorder le bénéfice de la prime de naissance et de l'allocation mensuelle de base à l'ensemble des parents sans condition de ressources.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Franche-Comté N