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Texte de la QUESTION :
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Mme Martine Faure attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur une disposition relative aux conditions dans lesquelles les étudiants en médecine peuvent effectuer le remplacement d'un médecin généraliste pendant ses congés annuels. L'article R. 4131-2 du code de la santé publique précise qu'en matière de remplacement « aucune autorisation ou aucun renouvellement d'autorisation ne peut être délivré au-delà de la troisième année à compter de l'expiration de la durée normale de la formation prévue pour obtenir le diplôme de troisième cycle de médecine préparé par l'étudiant ». Dans l'état actuel de la démographie médicale, particulièrement en zone rurale où le problème de la présence permanente des généralistes, déjà préoccupant en temps ordinaire, devient crucial en période estivale, les praticiens connaissent des difficultés croissantes pour trouver des remplaçants. Cette pénurie contribue à engorger les services d'urgence des hôpitaux qui peuvent d'autant moins y faire face que les moyens en personnel et en matériel sont réduits pendant les congés. Compte tenu de ces éléments et pour garantir un égal accès aux soins pour tous les citoyens, elle lui demande si le Gouvernement envisage de répondre aux sollicitations répétées du conseil de l'ordre et prévoit d'assouplir la réglementation qui conditionne l'obtention de la licence de remplacement.
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