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Texte de la QUESTION :
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Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés causées par la tempête du Sud-ouest affectant la filière du bois, notamment pour les scieries non situées dans ces régions. Le Gouvernement a demandé une évaluation précise à l'inventaire forestier national, établissement public sous tutelle du ministère de l'agriculture et de la pêche chargé de l'inventaire permanent des ressources forestières nationales, afin de compléter les premières constatations qui font apparaître des dommages plus importants qu'en 1999. Les dégâts sont particulièrement importants autour de l'axe Arcachon-Mont de Marsan-Agen où le pin maritime et le peuplier sont lourdement affectés. D'après les premières estimations, trois à quatre années de récolte de bois du massif des Landes de Gascogne sont à terre. Or cette région représente le quart de la production française de bois d'oeuvre et d'industrie. Outre les mesures examinées pour stocker, mobiliser et valoriser les bois issus des parcelles sinistrées par la tempête, l'activité des professionnels de la filière bois touchés par cette catastrophe naturelle mais non situés sur cette zone nécessite également un encouragement de l'État. Le marché du bois d'oeuvre et d'industrie va se voir inondé par des stocks de bois issus des régions sinistrées et dont le prix défiera toute concurrence. Si les professionnels s'approvisionnant habituellement dans des régions autres que celles touchées par la tempête du Sud-ouest se détournent de leur scierie locale pour acheter du pin maritime et du peuplier sinistré, alors c'est toute l'activité des scieries nationales qui sera menacée, entraînant ainsi de nombreux licenciements. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures il entend prendre pour accompagner l'activité des professionnels du bois et scieries non situés dans les régions sinistrées par la tempête du Sud-ouest mais dont la situation serait menacée par une réorientation du marché de la filière du bois.
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Texte de la REPONSE :
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Le plan mis en oeuvre par l'État à la suite de la tempête Klaus, d'un montant de plus d'un milliard d'euros, a pour objectif de soutenir l'ensemble de la filière forêt bois du Sud-Ouest, mais également des autres régions. Le plan met l'accent d'une part sur le stockage des chablis, afin d'éviter un engorgement du marché national par les bois chablis, d'autre part sur leur transport, afin que les entreprises des régions non sinistrées puissent avoir accès au pin maritime des Landes. La mobilisation des chablis reposera sur la délivrance aux opérateurs de la filière de prêts bonifiés pour une enveloppe totale de 600 millions d'euros. Ces prêts bonifiés, garantis par l'État, seront destinés au préfinancement de la sortie des bois (achat et exploitation) et au stockage, dans le cadre d'opérations sélectionnées par des appels à projets régionaux. Des aides directes à la création ou à la réhabilitation des aires de stockage et au transport à moyenne et longue distance seront accordées dans le cadre de ces appels à projets (100 millions d'euros sont prévus pour ces aides en 2009, le montant pour 2010 restant à déterminer). S'agissant des sciages, les principaux débouchés du pin maritime sont l'emballage (en particulier, la palette) et la décoration intérieure (notamment, le lambris). Hors des zones sinistrées, l'impact de la tempête concernera en premier lieu des scieries spécialisées dans ces secteurs. Si leurs outils de production leur permettent de transformer du pin maritime, elles pourront toutefois avoir recours aux dispositifs précités pour exploiter et transporter les bois chablis. Par ailleurs, le ministère de l'agriculture et de la pêche étudie, au-delà des mesures existantes (aménagement des dettes fiscales et sociales, soutien à la trésorerie via l'établissement public OSEO...), des mesures destinées à soutenir l'ensemble des scieries françaises qui doivent faire face à de fortes réductions d'activité.
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