FICHE QUESTION
13ème législature
Question N° : 43094  de  M.   Lecou Robert ( Union pour un Mouvement Populaire - Hérault ) QE
Question retirée  le : 19/06/2012  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Ministère attributaire :  Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1752
Date de changement d'attribution :  17/05/2012
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  cotisations
Analyse :  pensions de réversion. réglementation
Texte de la QUESTION : M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la retenue sécurité sociale effectuée sur les pensions de réversion. N'étant pas inscrites à la sécurité sociale ni portées comme bénéficiaires sur la carte de sécurité sociale, les veuves doivent s'acquitter de cette retenue. Or, pour un grand nombre d'entre elles, ce prélèvement apparaît injuste. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en la matière.
Texte de la REPONSE :
UMP 13 FM Languedoc-Roussillon N