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Texte de la QUESTION :
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M. Claude Bartolone attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur les conséquences de la diminution des crédits dédiés au sport pour tous. Avec 0,21 % du budget global de l'État, la promesse de 3 % fixé par le Président de la République semble oubliée. Le programme « sport », en dépit d'une hausse des crédits en faveur du monde professionnel, reste sous financé. De fait, l'existence des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) est remise en cause. Le programme national de développement du sport (PNDS) n'est pas reconduit tandis que le Centre national de développement du sport (CNDS) voit ses crédits diminuer de 20 %. Ce dernier est également détourné de sa mission première, l'aide financière aux projets associatifs pour le développement des pratiques locales et de l'encadrement, au profit du dispositif «accompagnement éducatif» mis en place sans concertation, une situation d'autant plus regrettable que le CNDS avait déjà du mal à répondre aux demandes de financement pour la rénovation d'équipements sportifs. Enfin, la disparition progressive des subventions en direction des clubs ou des associations sportives les plongent dans un état de précarité permanente et les obligent à se retourner vers les collectivités locales dont certaines ne sont pas en mesure de répondre favorablement à leurs attentes. Compte tenu de l'importance du sport associatif qui remplit des missions de service public et de cohésion sociale indispensables, il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement en la matière et s'il entend donner au monde sportif associatif les moyens de remplir ses objectifs.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétariat d'État aux sports (SES) ne finance pas le sport professionnel. Les crédits du programme sport, couplés à ceux de la part territoriale, bénéficient directement au sport de haut niveau et au sport pour le plus grand nombre. La part territoriale du Centre national pour le développement du sport (CNDS), qui s'est élevée en 2009 à 135 MEUR, était destinée au sport amateur. Elle est en augmentation de 2,2 % en 2010, soit 138 MEUR. Le soutien au mouvement sportif local au titre de la promotion du sport pour le plus grand nombre constitue ainsi une priorité pour le ministère. Chaque année plus de 40 000 associations sportives bénéficient du soutien du CNDS. Ainsi, si les moyens alloués au niveau territorial (crédits d'État et CNDS) ont augmenté de plus de 30 % entre 2005 et 2010, la part consacrée aux publics scolarisés et aux publics les plus éloignés de la pratique sportive est, quant à elle, passée de 15 à 22 %. Le dispositif « accompagnement éducatif » bénéficie en 2010, comme l'an dernier, d'une partie des crédits (13 MEUR) de la part territoriale du CNDS. Au plan territorial, il est demandé aux services de mobiliser les associations sportives sur cette politique, en fonction des projets des établissements scolaires. Le volet sport du dispositif de l'accompagnement éducatif destiné aux jeunes scolarisés en collège, désormais étendu aux écoles élémentaires relevant de l'éducation prioritaire, a pour objectif de favoriser l'accès à une pratique en club pour les plus défavorisés. Les crédits dédiés sont exclusivement réservés aux associations sportives locales, permettant ainsi une articulation avec le temps scolaire en proposant une offre sportive adaptée. Cette mesure est mise en oeuvre en partenariat avec le ministère de l'éducation nationale. Concernant l'adaptation de l'organisation du CNDS à la nouvelle architecture des services déconcentrés de l'État, et outre l'intégration des directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports (DRDJS), directions départementales de la jeunesse et des sports (DDJS) dans des structures plus vastes compétentes en matière de cohésion sociale, le Gouvernement a annoncé que la circonscription régionale devenait le niveau de droit commun du pilotage des politiques de l'État sur le territoire. C'est la raison pour laquelle, depuis 2009, l'ensemble des moyens déconcentrés du CNDS est réparti au niveau régional dans le cadre des commissions territoriales, dont la composition assure la représentation des acteurs départementaux. Cette évolution des structures ne signifie en rien le désengagement du CNDS de l'échelon départemental et infra-départemental, les actions relevant de ces niveaux, et en particulier les actions des clubs, dès lors qu'elles répondent aux critères d'intervention du CNDS, continuent à être soutenues, dans le cadre d'une politique définie à l'échelon régional. Les modalités de gouvernance du CNDS associant le mouvement sportif régional et départemental aux décisions stratégiques et d'allocation des subventions, ont ainsi été confirmées. Au titre de la simplification et de la clarification des compétences en matière de financement, souhaitées par l'ensemble des acteurs du sport, il a été décidé de mettre fin aux financements croisés des mêmes actions sur le budget de l'État et le CNDS. S'agissant des établissements, un resserrement du réseau des centres d'éducation populaire et de sport (CREPS) est engagé. Il s'appuie sur une analyse de la situation de chaque établissement par rapport aux deux missions reconnues prioritaires au plan national : l'accueil des sportifs de haut niveau pour le développement de leur double projet de réussite sportive et éducative ou professionnelle ; l'offre de formations aux diplômes conduisant aux métiers de l'animation et du sport. En 2010, les CREPS constituent un réseau national et l'action de chacun d'entre eux ne s'arrête pas aux limites de son site, ni même à celles de sa région d'implantation. Cela signifie que toutes les régions continueront à bénéficier des services des CREPS, notamment au travers des conventions mettant en place des « services associés de formation ».
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