13ème législature

Question N° : 43120	de  M.   Vanneste Christian ( Union pour un Mouvement Populaire - Nord )	QE
Ministère interrogé :	Économie, industrie et emploi
Ministère attributaire :	Économie, industrie et emploi
	Question publiée au JO le :  24/02/2009  page :  1703
	Réponse publiée au JO le :  13/10/2009  page :  9706
Rubrique :	traités et conventions
Tête d'analyse :	convention fiscale avec la Belgique
Analyse :	avenant. contenu
Texte de la QUESTION :	M. Christian Vanneste interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'avenant à la convention fiscale franco-belge signé le 12 décembre 2008. Il aimerait connaître quelles sont les suites données à cet avenant et quand le Gouvernement envisage sa discussion au Parlement.
Texte de la REPONSE :	Le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale franco-belge relatif aux travailleurs frontaliers, signé le 12 décembre 2008 à Bruxelles, a été adopté par le Sénat, selon la procédure accélérée, le 20 juillet 2009 et transmis à l'Assemblée nationale le même jour.

UMP 13 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O