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Texte de la QUESTION :
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M. Yvan Lachaud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en place d'un soutien spécifique, prévu par le règlement de l'Union européenne du 16 janvier 2009, pour la filière blé dur en zone traditionnelle. Ce type de soutien est en effet déterminant pour le maintien de cette culture de la qualité. Chacun connaît en effet l'importance de la culture du blé dur pour l'activité des exploitations familiales, pour le maintien des terres rurales face à l'urbanisation, mais aussi pour la protection de l'environnement. Il serait utile pour les producteurs de blé dur que soit maintenue une aide spécifique liée à la culture de blé dur en zone traditionnelle de l'ordre de 111 euros/hectare, ce qui correspond au montant actuel du supplément blé dur couplé et de l'aide à la qualité du blé dur. Il souhaite donc connaître quelle position il compte adopter pour soutenir la filière du blé dur en zone traditionnelle.
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Texte de la REPONSE :
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Le blé dur dans les régions du sud de la France, dites « régions traditionnelles », bénéficie de deux aides communautaires : l'une, le supplément blé dur, de 71,25 euros par hectare, l'autre, la prime spéciale à la qualité, de 40 euros par hectare. Les débats sur le « bilan de santé » de la Politique agricole commune, et l'accord intervenu le 20 novembre 2008 n'ont pas permis de préserver au-delà de 2009 le supplément comme la prime spéciale, suivant en cela l'orientation déjà adoptée par la plupart des États membres. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a décidé, ainsi qu'il l'a annoncé lors du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 23 février 2009, d'utiliser la subsidiarité rendue possible par le compromis du 20 novembre 2008 afin de sécuriser les surfaces nécessaires à la pérennisation de la filière du blé dur dans les « régions traditionnelles ». Un montant annuel de huit millions d'euros a ainsi été prévu. Les règles de mise en oeuvre de cette aide dépendront des règlements d'application de l'accord communautaire. Cette aide pourra prendre la forme d'une aide à la qualité.
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