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Texte de la QUESTION :
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M. Robert Lecou attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur une recette de « travers de porc confits à (une boisson gazeuse sucrée) » parue dans un titre de presse reconnu et annoncée comme « un plat tendance pour un menu très original et bluffant ». Il est étonnant d'assister grâce à la gastronomie française, au travers d'un titre de presse reconnu pour sa qualité et sa crédibilité en tant que véhicule du « savoir-faire gastronomique français », à la mise en valeur de cette boisson gazeuse américaine, au moment où le Président de la République demande le classement de la gastronomie française au patrimoine immatériel de l'humanité et au moment où les États-unis taxent indûment une AOC aussi emblématique que le Roquefort. Cette promotion a lieu à un moment où notre filière viticole souffre économiquement alors que le marché mondial du vin progresse mais qu'il est totalement bouleversé par la nouvelle dynamique commerciale des nouveaux pays viticoles de l'hémisphère sud. Les viticulteurs français ne peuvent que subir cette agressivité commerciale car ils sont contraints par les interdits en matière de publicité et de communication sur le vin. Dans ce contexte, un support presse reconnu, tel que celui qui est ici concerné, se retrouve face à un manque d'investissement de la filière vin et va donc chercher pour boucler son magazine des publicités que seuls les grands groupes industriels peuvent encore financer. Ce genre de pratique n'ira qu'en s'amplifiant au profit des plus offrants pour les régies publicitaires. Il est, par ailleurs, important de rappeler que les viticulteurs sont aussi des atouts économiques d'autant plus appréciables en ces temps de crise et de difficile concurrence qu'ils participent, au sein de la filière agro-alimentaire, à ne pas creuser davantage le déficit de la balance commerciale de la France. Il est également pertinent de rappeler que le groupe industriel commercialisant le produit gazeux concerné représente en France 2 400 emplois et 5 sites de production, alors que le vignoble français, c'est 751 400 hectares, dont 260 000 en Languedoc-Roussillon. C'est encore 144 000 exploitations, 51 600 salariés permanents directs et un total de 800 000 emplois induits dans des métiers aussi différents que vignerons, tonneliers, oenologues, négociants, bouchonniers, courtiers, cavistes et administratifs. En conséquence, il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin de soutenir une filière particulièrement touchée par la crise économique.
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Texte de la REPONSE :
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La recette en cause est issue d'une création d'un cuisinier mondialement reconnu pour son action sur le rayonnement de la gastronomie française et la revue à laquelle il est fait allusion contient régulièrement plusieurs rubriques relatives au vin. Les pouvoirs publics ne peuvent pas intervenir dès lors que la préparation ne peut être considérée comme nuisible à la santé. Les difficultés rencontrées dans certains vignobles s'expliquent notamment par la dégradation des relations contractuelles entre l'amont et l'aval, aboutissant à une baisse des prix, alors que les stocks sont relativement faibles. Une large concertation avec les producteurs a été menée et des mesures ont été prises par le Gouvernement, parmi lesquelles : l'attribution d'une enveloppe de 2 millions d'euros pour la prise en charge des cotisations sociales ; l'adoption d'un amendement gouvernemental à la loi de modernisation de l'économie visant à rendre obligatoire le versement d'un acompte de 15 % dans un délai de dix jours suivant la conclusion du contrat et la réduction du délai de paiement de 75 à 60 jours ou 45 jours fin de mois après le retrait du vin ; la clarification et la sécurisation de la promotion et de la publicité des boissons alcoolisées sur Internet. Par ailleurs, dans le cadre de l'organisation commune de marché (OCM) vitivinicole, d'importantes mesures sont prévues pour redonner de la compétitivité à la filière. L'enveloppe réservée à la France pour un financement s'élève à plus de 172 millions d'euros en 2008/2009 dont 40 millions sont destinés à la promotion vers les pays tiers. Cette enveloppe atteindra 280 millions en 2011/2012. Enfin le Gouvernement a adopté, le 29 mai 2008, un plan de modernisation de la viticulture française, dont la mise en oeuvre, largement engagée, donne davantage de responsabilités aux organisations interprofessionnelles pour la gestion des marchés. Les décisions, déconcentrées au niveau des bassins de production, permettront une réactivité accrue. Le Gouvernement a installé, le 4 février 2009, un Conseil supérieur de l'oenotourisme qui rassemble les acteurs de la viticulture et du tourisme et dont les missions de formation, d'information, de labellisation et de mise en réseau des initiatives assureront une meilleure promotion des produits vitivinicoles issus des terroirs de France.
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