13ème législature

Question N° : 43165	de  M.   Mourrut Étienne ( Union pour un Mouvement Populaire - Gard )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1944
	Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4563
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	conjoints survivants
Analyse :	allocation différentielle de solidarité. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :	M. Étienne Mourrut attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les revendications exprimées par l'Union française des associations de combattants et de victimes de guerre (UFAC) concernant de nouveaux assouplissements pour permettre à un plus grand nombre de conjoints survivants de l'ONAC de bénéficier de l'allocation différentielle, et le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.
Texte de la REPONSE :	Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée au profit des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant du plafond de cette allocation mensuelle en le portant de 681 euros à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au ler janvier 2008. Lors de l'examen du budget pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre 2009, l'évaluation ainsi effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du plafond et quant au mode de calcul des ressources des allocataires.

UMP 13 REP_PUB Languedoc-Roussillon O