13ème législature

Question N° : 43169	de  M.   Vuilque Philippe ( Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Ardennes )	QE
Ministère interrogé :	Défense et anciens combattants
Ministère attributaire :	Défense et anciens combattants
	Question publiée au JO le :  03/03/2009  page :  1944
	Réponse publiée au JO le :  12/05/2009  page :  4564
Rubrique :	anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :	retraite du combattant
Analyse :	revalorisation
Texte de la QUESTION :	M. Philippe Vuilque appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la nécessité de revaloriser les retraites des anciens combattants. Il lui demande s'il peut préciser les montants aujourd'hui alloués et les perspectives de revalorisation dans un juste souci de solidarité nationale et de reconnaissance de la Nation envers les anciens combattants.
Texte de la REPONSE :	Après une première augmentation sans précédent depuis 1978 de deux points au 1er juillet 2006, la retraite du combattant a été relevée à deux nouvelles reprises de deux points en 2007, puis en 2008. Cette prestation a ainsi été portée à 39 points au 1er juillet 2008, correspondant à un montant annuel de 528,45 euros, compte tenu de la valeur du point d'indice fixée à 13,55 euros au 1er octobre 2008. Ce montant indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique bénéficie des revalorisations de la valeur du point d'indice qui peuvent paraître peu élevées mais sont toutefois régulières. L'article 146 de loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 a prévu une nouvelle augmentation de deux points d'indice du montant de cette prestation. La retraite du combattant sera ainsi portée à 41 points à compter du 1er juillet 2009. Cette hausse permettra une revalorisation de la retraite du combattant de 29,80 % sur les quatre dernières années. Cette politique sera poursuivie dans les années à venir. Elle sera corrélée aux contraintes budgétaires générales.

S.R.C. 13 REP_PUB Champagne-Ardenne O