Rubrique :
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assurance maladie maternité : généralités
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Tête d'analyse :
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conventions avec les praticiens
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Analyse :
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infirmiers. nomenclature des actes
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Texte de la QUESTION :
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Mme Véronique Besse attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la difficulté croissante des infirmiers et infirmières libéraux à mener à bien leur activité libérale conventionnée et la prise en charge de patients atteints d'insuffisance rénale chronique, dans des unités de soins, hors centre et de proximité, appelées unités d'autodialyse. En effet, l'absence d'inscription dans la nomenclature générale des actes professionnels de l'acte d'hémodialyse hors centre entraîne la non-reconnaissance de cette compétence hautement spécifique. Elle est pourtant totalement reconnue à la dialyse péritonéale (cotation AMI 16). De plus, l'absence d'inscription laisse l'acte dans un vide juridique, notamment en termes de responsabilités. Enfin, la non-prise en charge par l'assurance maladie des charges sociales des infirmiers libéraux provoque une perte de revenus de 6,5 %. Dans le même temps, l'accroissement de l'espérance de vie des dialysés et le vieillissement de la population entraînent une augmentation du nombre de patients dialysés. En conséquence, elle lui demande de bien vouloir indiquer si elle entend instaurer un cadre juridique adapté, afin de pérenniser l'offre et la qualité des soins offerts par les infirmiers libéraux d'autodialyse. Pour ce faire, il conviendrait d'inscrire l'acte d'hémodialyse dans la nomenclature des actes infirmiers, au même titre que la dialyse péritonéale.
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Texte de la REPONSE :
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L'hémodialyse à domicile constitue l'une des modalités de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par voie d'épuration extrarénale réglementée au titre de l'article R. 6122-25 du code de la santé. L'établissement de santé titulaire de l'autorisation à pratiquer l'hémodialyse à domicile obéit aux conditions d'implantation et conditions techniques de fonctionnement prévues aux articles R. 6123-66 et D. 6124-84 et suivants. La tarification de l'hémodialyse à domicile relève actuellement de l'arrêté du 27 février 2009 fixant pour l'année 2009 les ressources d'assurance maladie des établissements de santé exerçant une activité de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie. L'annexe VII de celui-ci fixe les tarifs des forfaits « dialyse » des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale. Si par ailleurs il existe actuellement un type de dialyse qui fait l'objet d'une cotation dans la NGAP (nomenclature générale des actes professionnels) (cotée AMI 4 avec un maximum de quatre séances dans la journée), en l'occurrence la dialyse péritonéale, c'est en raison notamment de gestes médicaux liés à l'accomplissement de cet acte qui diffèrent de ceux de l'hémodialyse. L'enjeu des dispositions réglementaires encadrant l'activité de dialyse est aussi de reconnaître une gradation de la prise en charge en hémodialyse, en termes de surveillance médicale et paramédicale pendant le traitement. Ainsi, les patients hémodialysés autonomes nécessitant une telle surveillance ont plutôt vocation à être pris en charge dans une structure d'autodialyse. En tout état de cause, une réflexion est ouverte au ministère chargé de la santé sur la valorisation des différents types de dialyse, compte tenu du nombre croissant de patients, des évolutions liées au vieillissement de ce public, à la perte d'autonomie et des orientations nationales favorisant le développement des traitements à domicile. Si les conclusions de cette réflexion y amenaient, la décision d'inscription d'un acte d'hémodialyse à domicile dans la NGAP relèverait de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), après avis de la Haute autorité de santé (HAS), conformément à l'article L. 162-1-7 du code précité.
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